M.B. Index des textes promulgués le 12 novembre 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/11/2001 pub. 29/11/2001 numac 2001003484 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 relatif à la déclaration des transactions effectuées en matière d'instruments financiers et à la conservation des données type arrêté royal prom. 12/11/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001003586 source ministere des finances et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal relatif à la tutelle de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, de l'Association internationale de Développement, de la Banque asiatique de Développement, du Fonds asiatique de Développement, de la Banque a type arrêté royal prom. 12/11/2001 pub. 28/03/2002 numac 2001016381 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation de

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/11/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001014241 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2000 portant nomination du président et des membres du Comité de recours relatif au certificat de conduite type arrêté ministériel prom. 12/11/2001 pub. 24/11/2001 numac 2001009995 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes pour la formation permanente des magistrats en 2002 type arrêté ministériel prom. 12/11/2001 pub. 29/01/2002 numac 2002027069 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001

circulaire

type circulaire prom. 12/11/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001002168 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 515 Allocation de fin d'année 2001 type circulaire prom. 12/11/2001 pub. 08/12/2001 numac 2001002176 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 516 Dispenses de service en 2002

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2001 pub. 06/03/2002 numac 2001029539 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg-Schuman type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2001 pub. 06/03/2002 numac 2001029538 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2001 pub. 06/03/2002 numac 2001029537 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Liège-Verviers-Huy-Gembloux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002029035 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire du Conseil académique de l'Université de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002029022 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 1999 portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4 du décret du 5 septembre 1994 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2001 pub. 23/01/2002 numac 2001029593 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Aptitude à l'éducation des enfants anormaux » classée au niveau de l'enseigenement supérieur pédagogique de type court de l'ensei type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2001 pub. 04/01/2002 numac 2001029555 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg - Schuman type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2001 pub. 03/01/2002 numac 2001029554 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg - Schuman type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2001 pub. 05/04/2002 numac 2001029587 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 1999 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la Commission communautaire des professions et
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