M.B. Index des textes promulgués le 13 novembre 2001

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loi

type loi prom. 13/11/2001 pub. 05/12/2001 numac 2001021539 source ministere des finances Loi modifiant la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe et une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/11/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001022856 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal désignant l'administrateur général de l'Institut d'expertise vétérinaire type arrêté royal prom. 13/11/2001 pub. 12/01/2002 numac 2001022917 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal approuvant la Pharmacopée européenne, quatrième édition type arrêté royal prom. 13/11/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001011516 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 13/11/2001 pub. 01/12/2001 numac 2001022871 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1993 portant exécution de l'article 37, § 18, de la loi relative à l'assurance soins de santé obligatoire et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne certains travail type arrêté royal prom. 13/11/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001013109 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant le travail de nuit dans une entreprise de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail type arrêté royal prom. 13/11/2001 pub. 15/12/2001 numac 2001022868 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 13/11/2001 pub. 23/11/2001 numac 2001022845 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/11/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022832 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2001 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de sur

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/11/2001 pub. 29/01/2002 numac 2002027071 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 13/11/2001 pub. 13/12/2001 numac 2001022870 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant fixation de la composition du comité de gestion des fonds de récupération prévus par l'arrêté royal du 3 mai 1999 organisant le fonds de récupération du secteur non marchand privé, visé à l'article 35, § 5, al

circulaire

type circulaire prom. 13/11/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001001163 source ministere de l'interieur Circulaire OOP 34 portant les spécifications relatives à l'exécution de l'arrêté royal du 3 novembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 3 juin 1999 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion de matches de football type circulaire prom. 13/11/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001001171 source ministere de l'interieur Circulaire PLP 15 relative à la représentation du groupe linguistique néerlandais aux conseils de police de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/11/2001 pub. 15/12/2001 numac 2001027726 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/11/2001 pub. 04/05/2002 numac 2002029023 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la subvention 2000 des Actions de Recherche concertées type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/11/2001 pub. 07/05/2002 numac 2002029004 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 2001 des Actions de Recherche concertées
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