M.B. Index des textes promulgués le 15 novembre 2001

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/11/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001016369 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/11/2001 pub. 23/02/2002 numac 2002031070 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/11/2001 pub. 08/03/2002 numac 2002031117 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de la Soci type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/11/2001 pub. 07/12/2001 numac 2001031457 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les règles comptables et de gestion du Fonds pour le financement de la politique de l'eau type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/11/2001 pub. 01/01/2002 numac 2001031507 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté

décret

type décret prom. 15/11/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001029517 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République libanaise et, d'autre part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale type décret prom. 15/11/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001029518 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel type décret prom. 15/11/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001029520 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République tunisienne et, à l'Annexe, faits à Tunis le 30 septembr type décret prom. 15/11/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001029516 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1.Convention relative à la construction et à l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, à l'Acte final, aux Résolutions n° 1 à 5 et Annexes I, II, III et type décret prom. 15/11/2001 pub. 27/11/2001 numac 2001029514 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux type décret prom. 15/11/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001029519 source ministere de la communaute francaise Décret portant modifiant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, aux annexes I, II et III audit Accord, au Protocole su

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/11/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001027733 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Huy

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/11/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001029579 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro dans la réglementation en ce qui concerne le Service de Perception de la Redevance radio et télévision type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/11/2001 pub. 06/04/2002 numac 2001029592 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 novembre 2001 créant et subventionnant une classe-passerelle supplémentaire dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2001-2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'

arrêt

type arrêt prom. 15/11/2001 pub. 07/05/2002 numac 2001031499 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté relatif à l'application du règlement du 23 octobre 1998, de l'Assemblée de la Commission communautaire française, visant à accorder un subside aux associations intégrant les sourds dans leurs activités culturelles, sportives ou de jeunesse type arrêt prom. 15/11/2001 pub. 07/05/2002 numac 2001031498 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2001/991 relatif à l'engagement pour l'exercice 2001, d'un montant de 200 000 F destiné aux remboursements, par la Commission communautaire française, aux associations intégrant des personnes sourdes dans leurs activités culturelles, sportiv
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