M.B. Index des textes promulgués le 16 novembre 2001

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 12/06/2002 numac 2002022045 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal allouant un subside au « Vlaams Huisartsen Navormingsinstituut » type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 26/01/2002 numac 2001022897 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant désignation des membres du Conseil supérieur d'Hygiène type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 15/01/2002 numac 2001010002 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 pris en exécution de l'article 243 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 10/01/2002 numac 2002000042 source ministere de l'interieur Arrêté royal chargeant M. Dominique Bastenier, inspecteur général à la Société de Développement de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une mission d'intérêt général auprès du Ministère de l'Intérieur, services du Gouverneur de l'arrondissem type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001001222 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 235, alinéa 1er, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001002167 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 08/12/2001 numac 2001022881 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les règles de procédure applicables devant la Chambre de litiges type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 07/12/2001 numac 2001022843 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 21 mars 1995 portant création du Conseil national du Sang type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 05/12/2001 numac 2001002156 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant la désignation d'adjoints bilingues dans les services centraux des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 05/12/2001 numac 2001002159 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1 type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022855 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 2 de la loi du 17 novembre 1998 portant modification de la loi du 13 juillet 1981 portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 24/11/2001 numac 2001022869 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal confiant à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des missions complémentaires type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 24/11/2001 numac 2001001187 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001010003 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 05/12/2001 numac 2001002171 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de statut des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 15/12/2001 numac 2001010014 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/11/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001011518 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations type arrêté ministériel prom. 16/11/2001 pub. 20/11/2001 numac 2001011459 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/11/2001 pub. 03/01/2002 numac 2001036428 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions relatives à la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé, en ce qui concerne l'introduction de l'euro type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/11/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002035023 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand transférant des crédits relatifs au transport scolaire pour l'année budgétaire 2001

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/11/2001 pub. 04/01/2002 numac 2001029578 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément d'un organisme financier dans le cadre du décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/11/2001 pub. 05/04/2002 numac 2001029575 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/11/2001 pub. 11/05/2002 numac 2002029154 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Namur

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 16/11/2001 pub. 13/02/2002 numac 2001001258 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1970 relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes, des associations de communes, des centres
^