M.B. Index des textes promulgués le 20 novembre 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/11/2001 pub. 24/11/2001 numac 2001002131 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant création du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. 20/11/2001 pub. 05/12/2001 numac 2001022889 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant renouvellement de la composition du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 20/11/2001 pub. 07/12/2001 numac 2001001043 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires type arrêté royal prom. 20/11/2001 pub. 27/02/2002 numac 2001011470 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 20/11/2001 pub. 31/01/2002 numac 2001001108 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal fixant les modalités relatives à la mobilité du personnel des services de police

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/11/2001 pub. 19/03/2002 numac 2001011469 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 95 portant confirmation d'agrément et agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 20/11/2001 pub. 09/03/2002 numac 2002014256 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2002 type arrêté ministériel prom. 20/11/2001 pub. 21/02/2002 numac 2001014260 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 20/11/2001 pub. 21/02/2002 numac 2001014257 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 20/11/2001 pub. 17/10/2006 numac 2006000720 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 20/11/2001 pub. 16/01/2002 numac 2001036488 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 1999 fixant l'allocation des laboratoires de contrôle, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro type arrêté ministériel prom. 20/11/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001016380 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton type arrêté ministériel prom. 20/11/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001011465 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres du Conseil de la Consommation

accord de coopération

type accord de coopération prom. 20/11/2001 pub. 12/09/2002 numac 2002021338 source services du premier ministre Accord de coopération entre l'Etat et les Régions relatif à l'intervention des pouvoirs publics dans la participation de l'industrie belge au programme AIRBUS A380

document

type document prom. 20/11/2001 pub. 19/02/2002 numac 2002014014 source ministere des communications et de l'infrastructure Plan d'action relatif à la collaboration entre les différents services de contrôle en vue d'une coordination des contrôles dans le domaine du transport par route de personnes et de choses

arrêt

type arrêt prom. 20/11/2001 pub. 05/01/2002 numac 2001027756 source ministere de la region wallonne Arrêté n° H/186.2/23/DOTTIGNIES/EX portant décision d'exécution de travaux d'amélioration du cours d'eau n° 92.02 dit "La Grande Espierres " sur le territoire de la commune de Mouscron, section Dottignies et d'expropriation des parcelles nécessair
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