M.B. Index des textes promulgués le 21 novembre 2001

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 03/04/2002 numac 2001013097 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux groupes à risque et emploi et formation type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 09/02/2002 numac 2001013216 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant financement de la convention de partenariat du 11 avril 2000 entre l'Etat et la Société nationale des Chemins de Fer belges concernant la convention de premier emploi type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 09/02/2002 numac 2001013211 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant financement de l'Accord de coopération du 25 octobre 2000 entre l'Etat et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la convention de premier emploi type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 09/02/2002 numac 2001013215 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant financement de l'Accord de coopération du 25 octobre 2000 entre l'Etat et la Communauté française concernant la convention de premier emploi type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 09/02/2002 numac 2001013213 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant financement de l'accord de coopération du 25 octobre 2000 entre l'Etat et la Communauté flamande concernant la convention de premier emploi type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 09/02/2002 numac 2001013212 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant financement de l'accord de coopération du 25 octobre 2000 entre l'Etat et la Région wallonne concernant la convention de premier emploi type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 08/02/2002 numac 2001013220 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant financement des conventions de premier emploi accordées par l'Etat au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Administration de l'Intégration sociale, dans le cadre des projets globaux type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 07/02/2002 numac 2001013218 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant financement de la convention de partenariat du 12 février 2001 entre l'Etat et le Ministère fédéral de l'Emploi et du Travail concernant la convention de premier emploi type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 02/02/2002 numac 2001013102 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension en exécution de l'accord interprofessionnel 1995-1996 type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 09/02/2002 numac 2001013222 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant financement de la convention de partenariat du 11 avril 2000 entre l'Etat et la Société nationale des Chemins de Fer belges concernant la convention de premier emploi type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 12/02/2002 numac 2001013221 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant financement des conventions de premier emploi accordées par l'Etat à la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 13/02/2002 numac 2001013219 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant financement des conventions de premier emploi accordées par l'Etat au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 29/03/2002 numac 2001013096 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, modifiant la convention collective de travail type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 29/03/2002 numac 2001013090 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, modifiant la convention collective de tra type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 28/02/2002 numac 2001013084 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux petits chômages type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 23/02/2002 numac 2001013094 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 22/02/2002 numac 2001013095 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, prolongeant l'accord national 1995-1996 type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 20/02/2002 numac 2001013223 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant financement des conventions de premier emploi accordées par l'Etat au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Service de l'Integration sociale, Administration de la Politique des grandes Ville type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 15/02/2002 numac 2001013217 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant financement de la convention de partenariat du 31 août 2000 entre l'Etat et l'Office national de l'Emploi concernant la convention de premier emploi type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 13/02/2002 numac 2001013214 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant financement de l'accord de coopération du 25 octobre 2000 entre l'Etat et la Communauté germanophone concernant la convention de premier emploi type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 02/02/2002 numac 2001013104 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole et de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pé type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 04/01/2002 numac 2001013087 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au jour de carence type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001013083 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à la liaison du salaire de base à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001013098 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la fixation des conditions de travail type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001013085 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative aux conditions type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 22/02/2002 numac 2001013107 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, en exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 concernant un accord en faveur de l'emploi comme visé type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 04/01/2002 numac 2001013105 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleu type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001013108 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001013093 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 23/01/2002 numac 2001013100 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prime de fin d'année dans le secteur du méta type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 23/01/2002 numac 2001013106 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la cotisation de solidarité dans la province de Namur type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 24/01/2002 numac 2001013086 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au travail intérimaire type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 24/01/2002 numac 2001013099 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 24/01/2002 numac 2001013103 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au mode de calcul de l'indemnité complémentaire des pr type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 06/12/2001 numac 2001003543 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 15/12/2001 numac 2001011466 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les règles particulières concernant l'indication de la quantité lors de la mise sur le marché de certains carburants et de combustibles liquides en vrac type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001013101 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au barème minimum dans le secteur du métal pour la prov

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/11/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001001234 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires type arrêté ministériel prom. 21/11/2001 pub. 16/02/2002 numac 2002035132 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant délégation des compétences en matière d'exécution de la convention relative à l'externalisation de l'informatique aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande type arrêté ministériel prom. 21/11/2001 pub. 27/11/2001 numac 2001016378 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. 21/11/2001 pub. 11/01/2002 numac 2001031469 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration des Pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle administrative sur les intercommunales de la Région de Bruxelle-Capitale type arrêté ministériel prom. 21/11/2001 pub. 11/01/2002 numac 2001031470 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration des Pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle administrative sur les zones de police de la Région de Bruxelle-Capitale type arrêté ministériel prom. 21/11/2001 pub. 29/01/2002 numac 2002012017 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel adaptant l'article 54, § 3, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage à la disposition de l'article 38 de la loi du 24 décembre 1999 en vue type arrêté ministériel prom. 21/11/2001 pub. 29/01/2002 numac 2002027064 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 21/11/2001 pub. 29/01/2002 numac 2002027062 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001

erratum

type erratum prom. 21/11/2001 pub. 22/01/2002 numac 2002003015 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Errata
^