M.B. Index des textes promulgués le 22 novembre 2001

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loi

type loi prom. 22/11/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001010041 source ministere de la justice Loi visant à faciliter l'exercice de la profession d'avocat ainsi que l'établissement en Belgique d'avocats ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/11/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001013197 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal approuvant le contrat de gestion à conclure entre le Fonds du secteur public affilié à l'Office national de sécurité sociale, et les Ministres ayant l'Emploi et le Travail, les Affaires sociales et la Santé et l'Environnement dans leu type arrêté royal prom. 22/11/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001013196 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal organisant le Fonds du secteur public affilié à l'Office national de sécurité sociale, visé à l'article 71, 2°, de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses et fixa type arrêté royal prom. 22/11/2001 pub. 13/12/2001 numac 2001022878 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 22/11/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001007302 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel interdépartemental inscrit au programme 16-50-6 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives aux mesure

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/11/2001 pub. 08/12/2001 numac 2001022883 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant, pour les années 1997, 1998, 1999 et 2000, les paramètres par mutualité, en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les unions nationales de type arrêté ministériel prom. 22/11/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001022905 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par les centres publics d'aide sociale à un indigent qui ne possède pas la nationalité belge et qui n type arrêté ministériel prom. 22/11/2001 pub. 16/10/2002 numac 2002022754 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à la mise à la disposition de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire de certains membres du personnel du Service de protection contre les radiations ionisantes du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique type arrêté ministériel prom. 22/11/2001 pub. 13/12/2001 numac 2001022879 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités destinée à financer la formation et la sensibilisation du personnel aux soins palliatifs dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de r

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2001 pub. 29/01/2002 numac 2002027077 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon visant à intervenir dans les capitaux permanents de la Société publique de Gestion de l'Eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2001 pub. 08/12/2001 numac 2001027711 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon définissant l'égouttage prioritaire et fixant les modalités de son financement type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2001 pub. 14/12/2001 numac 2001027720 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Pachis des Chevaux à Ciney type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001027730 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des statuts de la Société wallonne de participation et de financement des petites et moyennes industries, en abrégé : « Financière wallonne des P.M.I. »

décret

type décret prom. 22/11/2001 pub. 27/04/2002 numac 2002027384 source ministere wallon de l'equipement et des transports Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au plan d'investissement pluriannuel 2001-2012 de la S.N.C.B.

circulaire

type circulaire prom. 22/11/2001 pub. 16/01/2002 numac 2002027024 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à l'introduction de l'euro dans les échelles barémiques et les avantages pécuniaires

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/11/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'indice « coût de télévision » pour l'année 2000 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/11/2001 pub. 09/05/2002 numac 2002029021 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre technique horticole de l'enseignement de la Communauté française à Gembloux

erratum

type erratum prom. 22/11/2001 pub. 19/01/2002 numac 2002022040 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités destinée à financer la fondation et la sensibilisation du personnel aux soins palliatifs dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de r

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/11/2001 pub. 08/08/2002 numac 2002033003 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 22/11/2001 pub. 02/02/2002 numac 2002031011 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale complétant les plans comptables en exécution de l'article 43 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxell
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