M.B. Index des textes promulgués le 29 novembre 2001

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loi

type loi prom. 29/11/2001 pub. 08/12/2001 numac 2001009986 source ministere de la justice Loi fixant un cadre temporaire de conseillers en vue de résorber l'arriéré judiciaire dans les cours d'appel type loi prom. 29/11/2001 pub. 08/12/2001 numac 2001009985 source ministere de la justice Loi modifiant l'article 211 du Code judiciaire et la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire, en ce qui concerne le cadre des conseillers suppléants type loi prom. 29/11/2001 pub. 23/02/2002 numac 2002009019 source ministere de la justice Loi modifiant l'article 90ter du Code d'instruction criminelle

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/11/2001 pub. 15/12/2001 numac 2001001286 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 1er, alinéas 2 et 3, de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé pour les élections simultanées du 13 juin 1999 en vue du renouvellement des Chambres législatives fédé type arrêté royal prom. 29/11/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001013176 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, concernant l'accord 1999-2000 type arrêté royal prom. 29/11/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001010053 source ministere de la justice Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 juin 1993 relatif au stage du candidat-huissier de justice et à l'homologation de ce stage type arrêté royal prom. 29/11/2001 pub. 26/01/2002 numac 2001001291 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la « Vrije Universiteit Brussel » à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre d'une action de recherche concertée sur la problématique de la fin de carrière type arrêté royal prom. 29/11/2001 pub. 28/03/2002 numac 2001011529 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - industrie du vêtement et de la confection type arrêté royal prom. 29/11/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001001254 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant l'allocation du comptable spécial de la zone de police type arrêté royal prom. 29/11/2001 pub. 08/12/2001 numac 2001002162 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporair type arrêté royal prom. 29/11/2001 pub. 04/04/2002 numac 2001011530 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Entreprises de travail adapté type arrêté royal prom. 29/11/2001 pub. 21/02/2002 numac 2001014258 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 2000 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/11/2001 pub. 27/02/2002 numac 2001007294 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant le nombre de militaires en 2001 pour la promotion sociale et pour le passage type arrêté ministériel prom. 29/11/2001 pub. 11/01/2002 numac 2001007301 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel concernant l'introduction de l'euro dans l'arrêté ministériel organisant la représentation en Justice du Ministère de la Défense nationale et fixant la rémunération des avocats en titre de ce Ministère, et dans l'arrêté mi type arrêté ministériel prom. 29/11/2001 pub. 06/12/2001 numac 2001003583 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/11/2001 pub. 19/03/2002 numac 2002031130 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 1998 fixant le statut administratif du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la R type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/11/2001 pub. 05/04/2002 numac 2002031191 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des deux membres du conseil d'administration du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/11/2001 pub. 29/03/2002 numac 2002031147 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant, en vue de l'introduction de l'euro, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/11/2001 pub. 28/03/2002 numac 2002031146 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/11/2001 pub. 14/12/2001 numac 2001031471 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Saint-Josse-ten-Noode d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 10 « Place Madou » , approuvé par arrêté royal du 26 févr

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/11/2001 pub. 10/01/2002 numac 2002027002 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 1999 relatif aux services d'aide aux activités de la vie journalière type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/11/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001027751 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'exercice de missions déléguées spécifiques confiées à la Société spécialisée Société wallonne des Aéroports type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/11/2001 pub. 09/01/2002 numac 2002027000 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 avril 1995 exécutant le décret du 12 juillet 1990 organisant l'agrément et le subventionnement des services d'aide précoce aux enfants handicapés type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/11/2001 pub. 18/01/2002 numac 2002027025 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon visant à intervenir dans les capitaux permanents de la Société publique de Gestion de l'Eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/11/2001 pub. 16/01/2002 numac 2002027010 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'intervention compensatoire de la taxe provinciale sur les captages d'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/11/2001 pub. 09/01/2002 numac 2002027001 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 avril 1995 exécutant le décret du 28 juillet 1992 relatif aux services d'accompagnement des personnes handicapées adultes

circulaire

type circulaire prom. 29/11/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001001255 source ministere de l'interieur Circulaire ministérielle PLP 19 concernant la désignation des membres de la police fédérale qui sont attribués aux zones de police type circulaire prom. 29/11/2001 pub. 07/11/2002 numac 2002000172 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 19 concernant la désignation des membres de la police fédérale qui sont attribués aux zones de police. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/11/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001029585 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communaute française octroyant des subventions aux centres de vacances pour l'année 2001 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/11/2001 pub. 09/05/2002 numac 2002029002 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 2000 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations d'Etudes
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