M.B. Index des textes promulgués le 30 novembre 2001

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loi

type loi prom. 30/11/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001003642 source ministere des finances Loi relative à la prise de participation de l'Etat belge dans une société anonyme ayant pour objet social principal l'exploitation d'une plate-forme de trading électronique sur le marché secondaire des titres de la dette publique belge

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/11/2001 pub. 29/01/2002 numac 2002012016 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant diverses lois afin de les adapter aux dispositions du Chapitre VIII du Titre II de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi type arrêté royal prom. 30/11/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001010072 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 relatif à la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient type arrêté royal prom. 30/11/2001 pub. 16/02/2002 numac 2002016402 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine type arrêté royal prom. 30/11/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002000068 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant le nombre de fonctionnaires de liaison des services de police auprès des gouverneurs de province et les conditions et modalités de leur désignation type arrêté royal prom. 30/11/2001 pub. 29/01/2002 numac 2002012014 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal adaptant la réglementation relative à diverses mesures en faveur de l'emploi à la disposition de l'article 38 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi type arrêté royal prom. 30/11/2001 pub. 29/01/2002 numac 2002012015 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux afin de les adapter aux dispositions du Chapitre VIII du Titre II de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi type arrêté royal prom. 30/11/2001 pub. 23/01/2002 numac 2001016405 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant interdiction de certaines expériences sur animaux type arrêté royal prom. 30/11/2001 pub. 25/01/2002 numac 2001001142 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 janvier 1987 relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours et contre des particuliers secourant u type arrêté royal prom. 30/11/2001 pub. 16/02/2002 numac 2002016401 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine type arrêté royal prom. 30/11/2001 pub. 14/12/2001 numac 2001003612 source ministere des finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 30/11/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001016395 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté royal prom. 30/11/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001001279 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant l'octroi d'une allocation fédérale complémentaire aux communes en vue du financement du coût supplémentaire statutaire durant l'année 2001 type arrêté royal prom. 30/11/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001022932 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'année 2002, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, &se type arrêté royal prom. 30/11/2001 pub. 16/02/2002 numac 2002016392 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes type arrêté royal prom. 30/11/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001016394 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1998 portant simplification des carrières de certains agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté royal prom. 30/11/2001 pub. 16/02/2002 numac 2002016400 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à la prime spéciale et au paiement à l'extensification pour les producteurs de viande bovine

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/11/2001 pub. 23/01/2002 numac 2001011500 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 96 portant confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 30/11/2001 pub. 13/12/2001 numac 2001011488 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 30/11/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001003584 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement de Nasdaq Europe type arrêté ministériel prom. 30/11/2001 pub. 15/12/2001 numac 2001013124 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage à l'occasion de l'introduction de l'euro type arrêté ministériel prom. 30/11/2001 pub. 17/01/2002 numac 2002035016 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les conditions que doivent remplir les familles d'accueil pour être acceptées par un service pour familles d'accueil

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2001 pub. 08/02/2002 numac 2002035087 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels , allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002035093 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la revalorisation du réseau électronique des instituts supérieurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2001 pub. 19/01/2002 numac 2002035024 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions relatives à la santé, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001036438 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement portant octroi d'une subvention aux Centres publics d'Aide sociale et à des associations sans but lucratif à titre d'intervention de la Communauté flamande dans l'indemnité pour l'acquisition de la propriété des résidences- type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001036420 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1998 instaurant et organisant un quatrième programme stimulant la prévention type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001036445 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota total et individuel de production de l'exploitation de gravier pour les années 2002 et 2003 type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2001 pub. 17/01/2002 numac 2001036485 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01 type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2001 pub. 17/01/2002 numac 2001036486 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des crédits d'ordonnancement dissociés pour l'année budgétaire 2001 type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2001 pub. 17/01/2002 numac 2001036487 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la deuxième répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 pour l'année budgétaire 2001 type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2001 pub. 18/01/2002 numac 2002035027 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2001 pub. 18/01/2002 numac 2002035008 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1985 fixant les normes d'agrément auxquelles les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services ou une maison de repos doivent satisfair type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2001 pub. 31/08/2002 numac 2002036107 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 réglementant la procédure et les conditions d'agrément et de subventionnement des antennes pour la recherche scientifique appliquée à la gestion
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