M.B. Index des textes promulgués le 3 décembre 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/12/2001 pub. 21/03/2002 numac 2001001210 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 décembre 1999 contenant établissement d'un fichier des interdictions de stade type arrêté royal prom. 03/12/2001 pub. 11/04/2002 numac 2001001214 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 septembre 2001 déterminant les normes d'organisation et de fonctionnement de la police locale visant à assurer un service minimum équivalent à la popula type arrêté royal prom. 03/12/2001 pub. 04/04/2002 numac 2001001198 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres Ier et V de l'arrêté royal du 13 juillet 2001 portant modification de diverses dispositions applicables aux services de l'Etat à gestion séparée relevan type arrêté royal prom. 03/12/2001 pub. 04/04/2002 numac 2001001199 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 juillet 2001 portant exécution pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de la loi du 26 type arrêté royal prom. 03/12/2001 pub. 01/03/2002 numac 2002014002 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Hoogstraten type arrêté royal prom. 03/12/2001 pub. 06/03/2002 numac 2001001209 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics f type arrêté royal prom. 03/12/2001 pub. 12/02/2002 numac 2002009120 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance des langues française ou néerlandaise pour candidats aux fonctions de greffier, greffier adjoint, rédacteur et employé de greffe type arrêté royal prom. 03/12/2001 pub. 11/04/2002 numac 2001001197 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 août 2001 modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 réglant l'enregistrement par les communes des dernières volontés quant au mode de sépulture type arrêté royal prom. 03/12/2001 pub. 12/03/2002 numac 2001001211 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi du 29 mai 2000 portant création d'un fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes et modi type arrêté royal prom. 03/12/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001013257 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 03/12/2001 pub. 04/04/2002 numac 2001001196 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 juillet 2001 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'ar

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/12/2001 pub. 16/02/2002 numac 2002016398 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes type arrêté ministériel prom. 03/12/2001 pub. 16/02/2002 numac 2002016393 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine type arrêté ministériel prom. 03/12/2001 pub. 16/02/2002 numac 2002016403 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à la prime spéciale et au paiement à l'extensification pour les producteurs de viande bovine type arrêté ministériel prom. 03/12/2001 pub. 16/02/2002 numac 2002016399 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif aux paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine type arrêté ministériel prom. 03/12/2001 pub. 07/12/2001 numac 2001003581 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti 4 décembre 1998-2001-2003-2005, pour la période du 4 décembre 2001 au 3 décembre 2003

décret

type décret prom. 03/12/2001 pub. 28/08/2002 numac 2002033002 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2002 type décret prom. 03/12/2001 pub. 28/08/2002 numac 2002033001 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget général de dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2002

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/12/2001 pub. 23/01/2002 numac 2002027030 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Incourt

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/12/2001 pub. 28/02/2002 numac 2002029059 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/12/2001 pub. 19/02/2002 numac 2002029061 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'Enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/12/2001 pub. 19/02/2002 numac 2002029060 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/12/2001 pub. 28/02/2002 numac 2002029062 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 1996 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission centrale de réaffectation pour les enseignement

règlement

type règlement prom. 03/12/2001 pub. 25/12/2001 numac 2001003626 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
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