M.B. Index des textes promulgués le 5 décembre 2001

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loi

type loi prom. 05/12/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001003623 source ministere des finances Loi modifiant l'article 161, 1°, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et l'article 149 du Code des droits de succession type loi prom. 05/12/2001 pub. 08/01/2002 numac 2001003622 source ministere des finances Loi modifiant l'article 298 du Code des impôts sur les revenus 1992

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001022988 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le budget global en 2001 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 05/12/2001 pub. 25/12/2001 numac 2001022952 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique en 2001 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire type arrêté royal prom. 05/12/2001 pub. 25/12/2001 numac 2001022951 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière d'imagerie médicale en 2001 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire type arrêté royal prom. 05/12/2001 pub. 23/02/2002 numac 2001022966 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 302 549,25 BEF à la CECOP a.s.b.l. à titre d'intervention dans l'organisation d'un séminaire européen sur le thème « Responsabilité sociale des entreprises et économie sociale »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/12/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001001240 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle comptabilité provinciale pour la province de Limbourg type arrêté ministériel prom. 05/12/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002027152 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 05/12/2001 pub. 11/01/2002 numac 2001022938 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs et des greffiers-rapporteurs de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt pubic relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et type arrêté ministériel prom. 05/12/2001 pub. 11/01/2002 numac 2001022937 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 05/12/2001 pub. 10/01/2002 numac 2001022936 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 05/12/2001 pub. 10/01/2002 numac 2001022935 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes

erratum

type erratum prom. 05/12/2001 pub. 26/09/2002 numac 2002022752 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs et des greffiers-rapporteurs de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et
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