M.B. Index des textes promulgués le 6 décembre 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/12/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001007293 source ministere de la defense nationale Arrêté royal accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale type arrêté royal prom. 06/12/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001021610 source service public federal chancellerie et services generaux Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 1997 relatif aux marchés publics de fournitures et de services auxquels s'applique l'article 3, § 3, de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de trav type arrêté royal prom. 06/12/2001 pub. 27/02/2002 numac 2002007006 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil consultatif et prorogeant le mandat des membres visés à l'arrêté royal du 4 mars 1982 portant institution d'un Conseil consultatif à l'Institut géographique national type arrêté royal prom. 06/12/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001014249 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif à l'enregistrement des navires et l'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 1990 relative à l'enregistrement des navires type arrêté royal prom. 06/12/2001 pub. 14/12/2001 numac 2001002198 source ministere de la fonction publique Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 06/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001013193 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, concernant l'approbation des montants fixés par le conseil d'administration en exécution de l

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/12/2001 pub. 14/12/2001 numac 2001001236 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle comptabilité provinciale pour la province de Luxembourg type arrêté ministériel prom. 06/12/2001 pub. 14/03/2002 numac 2001011533 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Contrôle des Assurances type arrêté ministériel prom. 06/12/2001 pub. 12/01/2002 numac 2001001333 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de Sécurité et de Déontologie instauré par l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/12/2001 pub. 15/01/2002 numac 2002031007 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du règlement relatif à l'utilisation par le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2 pour ses opérations gén type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/12/2001 pub. 15/01/2002 numac 2002031006 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, approuvant le règlement relatif à l'utilisation, pour le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2, pour ses opérations de prêts type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/12/2001 pub. 11/01/2002 numac 2001031515 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant l'abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 1998 instituant une prime unique à la construction ou à l'acquisition d'un logement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2001 pub. 10/01/2002 numac 2001027776 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle de la législation relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2001 pub. 16/01/2002 numac 2002027008 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2001 pub. 16/01/2002 numac 2002027005 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission de gestion du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2001 pub. 05/02/2002 numac 2002027100 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 1997 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées. - Addendum type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2001 pub. 17/01/2002 numac 2002027011 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 1997 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2001 pub. 10/01/2002 numac 2001027775 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi, à la reconversion et au recyclage professionnels type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001027760 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1987 fixant les règles d'agrément et d'octroi de subventions aux centres de service social type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2001 pub. 08/01/2002 numac 2001027770 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 fixant les conditions d'intervention de la Région en faveur de jeunes qui contractent un emprunt hypothécaire pour l'accession type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001027759 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mars 2001 octroyant des subventions aux maisons maternelles type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001027758 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Observatoire de la mobilité

décret

type décret prom. 06/12/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001027736 source ministere de la region wallonne Décret relatif aux archives publiques type décret prom. 06/12/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001027729 source ministere de la region wallonne Décret abrogeant certaines dispositions en matière de fonction publique type décret prom. 06/12/2001 pub. 22/01/2002 numac 2002027035 source ministere de la region wallonne Décret relatif à la conservation des sites Nature 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages

circulaire

type circulaire prom. 06/12/2001 pub. 02/08/2002 numac 2002000481 source ministere de l'interieur Circulaire ministérielle PLP 13bis concernant les directives complémentaires pour l'établissement du budget de police 2002 à l'usage de la zone de police. - Traduction allemande type circulaire prom. 06/12/2001 pub. 06/11/2002 numac 2002000388 source ministere de l'interieur Circulaire PLP 17. - Intervention de l'Etat fédéral dans le financement des corps de police locale. - Subvention fédérale. - Traduction allemande type circulaire prom. 06/12/2001 pub. 07/11/2002 numac 2002000387 source ministere de l'interieur Circulaire PLP 18 relative à l'article 248 LPI Mise en place des corps de la police locale - Traduction allemande type circulaire prom. 06/12/2001 pub. 24/01/2002 numac 2001001340 source ministere de l'interieur Circulaire PLP 18 relative à l'article 248 LPI Mise en place des corps de la police locale type circulaire prom. 06/12/2001 pub. 24/01/2002 numac 2001001343 source ministere de l'interieur Circulaire PLP 17 - Intervention de l'Etat Fédéral dans le financement des corps de police locale - Subvention fédérale type circulaire prom. 06/12/2001 pub. 24/01/2002 numac 2001001342 source ministere de l'interieur Circulaire ministérielle PLP 13bis concernant les directives complémentaires pour l'établissement du budget de police 2002 à l'usage de la zone de police

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/12/2001 pub. 09/01/2002 numac 2001027767 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrain nécessaires à la création de la Réserve naturelle domaniale de la carrière souterraine du Grand Banc

circulaire

type circulaire prom. 06/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001027753 source ministere de la region wallonne Circulaire relative aux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale Echelles de traitement des officiers des services d'incendie

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/12/2001 pub. 07/05/2002 numac 2002029044 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/12/2001 pub. 23/01/2002 numac 2001029611 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 octobre 2000 réglant l'octroi de subventions aux fédérations ou associations sportives reconnues type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/12/2001 pub. 19/02/2002 numac 2002029047 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 3 du décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux

erratum

type erratum prom. 06/12/2001 pub. 14/02/2002 numac 2002027165 source ministere de la region wallonne Décret relatif à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 06/12/2001 pub. 12/02/2002 numac 2002031001 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni fixant les règles de subventionnement de centres et services de l'aide aux personnes

ordonnance

type ordonnance prom. 06/12/2001 pub. 02/02/2002 numac 2002031024 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant diverses modifications intéressant les permis d'environnement

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/12/2001 pub. 04/04/2002 numac 2002033010 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone instituant deux groupes de travail dans le cadre de la création d'une nouvelle école supérieure

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 06/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001003617 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière établissant la liste des marchés sur lesquels les instruments de sociétés en croissance sont négociés
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