M.B. Index des textes promulgués le 7 décembre 2001

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loi

type loi prom. 07/12/2001 pub. 31/12/2002 numac 2002023029 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant l'article 7 de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/12/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001001288 source ministere de l'interieur Arrêté royal déterminant les normes d'encadrement des membres du personnel de la police locale type arrêté royal prom. 07/12/2001 pub. 14/02/2002 numac 2002016005 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la liste des animaux qui peuvent être détenus type arrêté royal prom. 07/12/2001 pub. 01/06/2002 numac 2002000343 source ministere de l'interieur Arrêté royal octroyant une aide financière en vue de la réalisation des contrats de prévention, de la désignation d'assistants de prévention et de sécurité dans les contrats de prévention et les contrats du plan-côte conclus entre certaines vil type arrêté royal prom. 07/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001001207 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants du conseil de discipline des membres du personnel des services de police type arrêté royal prom. 07/12/2001 pub. 04/06/2002 numac 2002002000 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 type arrêté royal prom. 07/12/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001001325 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne son annexe, l'arrêté royal du 25 juin 2001 portant l'attribution des grades et des échelles de traitement aux officiers de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la type arrêté royal prom. 07/12/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001001324 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant agrément de la Fédération syndicale des Services de Police belges type arrêté royal prom. 07/12/2001 pub. 17/01/2002 numac 2001022995 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1993 fixant le montant des rétributions visées à l'article 13bis de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté royal prom. 07/12/2001 pub. 17/01/2002 numac 2001022996 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal nommant les membres médecins présentés par les Facultés de médecine au Conseil national de l'Ordre des Médecins type arrêté royal prom. 07/12/2001 pub. 18/01/2002 numac 2002009002 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le nombre de candidats-notaires par rôle linguistique pour l'année 2002 type arrêté royal prom. 07/12/2001 pub. 14/12/2001 numac 2001010031 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/12/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002027150 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 07/12/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002027151 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 07/12/2001 pub. 05/03/2002 numac 2002007049 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 2000, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 07/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001031476 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les situations ouvrant le droit à des titres de priorité pour l'introduction d'une demande de logement social type arrêté ministériel prom. 07/12/2001 pub. 19/01/2002 numac 2002035036 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 octobre 1998 établissant les barèmes servant de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants admis dans des crèches et des services pour fa type arrêté ministériel prom. 07/12/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001001248 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle comptabilité provinciale pour la province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 07/12/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001001247 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle comptabilité provinciale pour la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 07/12/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001001249 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle comptabilité provinciale pour la province du Brabant flamand type arrêté ministériel prom. 07/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001031480 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les données relatives aux locataires et la structure des fichiers pour l'introduction d'une demande de logement social type arrêté ministériel prom. 07/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001031477 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les modalités de gestion, de contrôle et d'archivage du registre des candidatures à un logement social type arrêté ministériel prom. 07/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001031481 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les documents justificatifs en matière de revenus pour l'introduction d'une demande de logement social type arrêté ministériel prom. 07/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001031478 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant la liste des documents à transmettre lors de l'introduction d'une demande de logement social type arrêté ministériel prom. 07/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001031479 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant le modèle de formulaire pour l'introduction d'une demande de logement social

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2001 pub. 08/02/2002 numac 2002035190 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à la dépollution du sol, concernant l'introduction de l'euro type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2001 pub. 06/02/2002 numac 2002035100 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 avril 1993 octroyant une licence de navigation sous forme d'une vignette de navigation type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2001 pub. 01/02/2002 numac 2002035085 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 et portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2001 pub. 01/02/2002 numac 2002035101 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant le règlement général sur les voies navigables du Royaume type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2001 pub. 09/02/2002 numac 2002035141 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2001 pub. 18/01/2002 numac 2002035047 source ministere de la communaute flamande - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1986 portant le règlement-tarif du service de remorquage à Ostende type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2001 pub. 19/01/2002 numac 2002035046 source ministere de la communaute flamande - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 février 1996 instaurant une indemnité due par les utilisateurs du système d'assistance au trafic pour bâteaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2001 pub. 18/01/2002 numac 2002035007 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance de l'application de la loi coordonnée sur les hôpitaux et des arrêtés d'exécution prises en vertu de cette loi coordonnée type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2001 pub. 18/01/2002 numac 2002035045 source ministere de la communaute flamande - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1999 relatif à la perception des droits de pilotage et autres indemnités type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2001 pub. 18/01/2002 numac 2002035026 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 fixant la procédure d'agrément spécial d'un centre de soins de jour type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2001 pub. 15/01/2002 numac 2002035013 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de subventionnement des mesures de lutte de petite envergure contre l'érosion exécutées par les communes

décret

type décret prom. 07/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001036437 source ministere de la communaute flamande Décret réglant certaines conséquences de l'introduction de l'euro dans la réglementation flamande type décret prom. 07/12/2001 pub. 09/01/2002 numac 2001036478 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant certaines dispositions en matière de culture, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro type décret prom. 07/12/2001 pub. 09/01/2002 numac 2001036482 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant certaines dispositions relatives aux médias pour ce qui concerne l'introduction de l'euro type décret prom. 07/12/2001 pub. 15/01/2002 numac 2001036460 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953 type décret prom. 07/12/2001 pub. 12/02/2002 numac 2002035148 source ministere de la communaute flamande Décret relatif au financement des universités en Communauté flamande et aux dispositions connexes type décret prom. 07/12/2001 pub. 18/01/2002 numac 2001036508 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République des Philippines concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Manille le 14 janvier 1998 e type décret prom. 07/12/2001 pub. 18/01/2002 numac 2001036507 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'Albanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tirana le 1er février type décret prom. 07/12/2001 pub. 23/01/2002 numac 2001036509 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de Macédoine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 17 février 1999

accord de coopération

type accord de coopération prom. 07/12/2001 pub. 11/12/2002 numac 2002021461 source ministere des finances, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à l'échange d'informations dans le cadre de l'exercice de leurs compétences fiscales et aux procédures de concertation concernant l'applicabilité technique des modifications aux im type accord de coopération prom. 07/12/2001 pub. 03/05/2002 numac 2002012320 source ministere de l'emploi et du travail, de la communaute flamande, de la communaute germanophone, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Accord de Coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communautté germanophone concernant le développement des services et des emplois de proximité

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/12/2001 pub. 10/01/2002 numac 2001029604 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse

erratum

type erratum prom. 07/12/2001 pub. 12/01/2002 numac 2002035031 source ministere de la communaute flamande Décret réglant certaines conséquences de l'introduction de l'euro dans la réglementation flamande. - Erratum type erratum prom. 07/12/2001 pub. 14/03/2002 numac 2002000231 source ministere de la justice Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants du conseil de discipline des membres du personnel des services de police. - Erratum

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 07/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001003657 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière, modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 07/12/2001 pub. 29/03/2002 numac 2002007056 source ministere de la defense Règlement d'ordre intérieur du Conseil de Direction de l'Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre
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