M.B. Index des textes promulgués le 8 décembre 2001

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/12/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001016397 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel chargé d'effectuer le classement des carcasses de porcs et de gros bovins et en établissant les modalités d'application type arrêté ministériel prom. 08/12/2001 pub. 12/01/2002 numac 2001016396 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés

erratum

type erratum prom. 08/12/2001 pub. 05/04/2002 numac 2002016078 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés. - Errata
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