M.B. Index des textes promulgués le 10 décembre 2001

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loi

type loi prom. 10/12/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001003614 source ministere des finances Loi concernant le passage définitif à l'euro type loi prom. 10/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001003621 source ministere des finances Loi modifiant l'article 470 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'améliorer les finances communales type loi prom. 10/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003620 source ministere des finances Loi modifiant divers codes fiscaux, en ce qui concerne le pourvoi en cassation et la représentation de l'Etat devant les cours et tribunaux type loi prom. 10/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003661 source ministere de la justice Loi concernant le passage définitif à l'euro. - Addendum

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/12/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001022942 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 déterminant les conditions d'octroi et le mode de répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et les unions nationales de mutualit type arrêté royal prom. 10/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001022963 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant, à l'occasion de l'introduction de l'euro, l'arrêté royal n° 35 du 20 juillet 1967 portant le statut et le barème des médecins-conseil chargés d'assurer auprès des organismes assureurs le contrôle médical de l'incapacit

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/12/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001022931 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 10/12/2001 pub. 26/01/2002 numac 2002027065 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 50 et les programmes 02, 04, 05, 06, 07 et 08 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire type arrêté ministériel prom. 10/12/2001 pub. 21/02/2002 numac 2001014266 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001 type arrêté ministériel prom. 10/12/2001 pub. 28/03/2002 numac 2002035324 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les maisons de repos, les centres de soins de jour, les centres de court séjour, les résidences-services et les complexes résidentiels proposant des services

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/12/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002029037 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'Institut des Carrières commerciales de Bruxelles - Année 2001
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