M.B. Index des textes promulgués le 11 décembre 2001

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loi

type loi prom. 11/12/2001 pub. 07/02/2002 numac 2002009072 source ministere de la justice Loi modifiant les articles 80, 471 et 472 du Code pénal et l'article 90ter, § 2, 8°, du Code d'instruction criminelle

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001003624 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant la procédure de remboursement du papier timbré et du timbre fiscal adhésif suite à l'introduction de l'euro et modifiant l'arrêté du Régent du 18 septembre 1947 relatif à l'exécution du Code des droits de timbre type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003609 source ministere des finances Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003603 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot pour les matières visées à l'article 78 de la Constitution et relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003600 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution relevant du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003601 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant sur l'introduction de l'euro dans la réglementation qui relève du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003606 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions dans des matières relevant du Ministère de la Fonction publique et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant modification de diverses dispos type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003604 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot dans les matières sociales à l'occasion de l'introduction de l'euro type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003651 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal réglant le droit de réquisition d'immeubles abandonnés, visé à l'article 74 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 10/01/2002 numac 2002003004 source ministere des finances Arrêté royal portant remplacement du président du conseil d'administration du Fonds d'amortissement des emprunts du logement social type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003605 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003608 source ministere des finances Arrêté royal portant introduction de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001022949 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de l'article 35 de l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001010027 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001022950 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 29, § 4, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003610 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003611 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003607 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003598 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant exécution, en matière du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale, de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matièr type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de la loi du 26 juin 2000 concernant l'introduction de l'euro dans la législation relative à des matières vis type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003599 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal introduisant l'euro dans les arrêtés relatifs à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route, la circulation routière et l'A.D.R.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/12/2001 pub. 21/06/2002 numac 2002009178 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 11 avril 2000 portant agrément d'un centre d'appui conformément à l'article 5 de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Commission communautaire commune et la Commissio type arrêté ministériel prom. 11/12/2001 pub. 27/02/2002 numac 2002014019 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure et relatif à la modification de l'arrêté ministériel du 6 novembre 1979 portant exécution de l'arrêté type arrêté ministériel prom. 11/12/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002027154 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 des divisions organiques 11 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 11/12/2001 pub. 29/01/2002 numac 2002027066 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08 et 09 de la division organique 02, du programme 03 de la division organique 09, du programme 01 de la di

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/12/2001 pub. 14/05/2002 numac 2002031214 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'introduction de l'euro dans la réglementation au sein de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/12/2001 pub. 09/05/2002 numac 2002029043 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/12/2001 pub. 09/05/2002 numac 2002029041 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française de Liège-Verviers-Huy-Gembloux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/12/2001 pub. 09/05/2002 numac 2002029042 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg - Robert Schuman type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/12/2001 pub. 09/05/2002 numac 2002029045 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/12/2001 pub. 09/05/2002 numac 2002029040 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de Liège-Verviers-Huy-Gembloux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/12/2001 pub. 09/05/2002 numac 2002029046 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak »

erratum

type erratum prom. 11/12/2001 pub. 03/07/2002 numac 2002003246 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot dans les matières sociales à l'occasion de l'introduction de l'euro. - Errata type erratum prom. 11/12/2001 pub. 03/07/2002 numac 2002003245 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot pour les matières visées à l'article 78 de la Constitution et relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. - Errata type erratum prom. 11/12/2001 pub. 03/07/2002 numac 2002003247 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. - Erratum type erratum prom. 11/12/2001 pub. 03/07/2002 numac 2002003248 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances. - Errata type erratum prom. 11/12/2001 pub. 03/07/2002 numac 2002003249 source ministere des finances Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances. - Erratum type erratum prom. 11/12/2001 pub. 25/04/2002 numac 2002022332 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot dans les matières sociales à l'occasion de l'introduction de l'euro. - Erratum type erratum prom. 11/12/2001 pub. 25/03/2003 numac 2003031182 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'introduction de l'euro dans la réglementation au sein de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. - Erratum
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