M.B. Index des textes promulgués le 12 décembre 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 17/03/2006 numac 2006000115 source service public federal interieur Arrêté royal concernant les titres-services. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 09/01/2002 numac 2001014243 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 01/01/2002 numac 2001012821 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les président et vice-président de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001013274 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant exécution de l'article 18 des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001013152 source ministere de l'emploi et du travail et ministere de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001022960 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 fixant les modalités d'application pour l'indexation des prestations dans le régime de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001013259 source ministere de l'emploi et du travail ministere des finances Arrêté royal concernant les titres-services type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 27/02/2002 numac 2001011545 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination de deux membres du Conseil de la Concurrence type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001003616 source ministere des finances Arrêté royal relatif au marquage de certains billets libellés en francs belges qui sont destinés à être retirés de la circulation lors du passage à l'euro judiciaire type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001003615 source ministere des finances Arrêté royal relatif à l'émission de la première série de pièces libellées en euro type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001013224 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002027157 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 19/02/2002 numac 2001022964 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 27/02/2002 numac 2002014263 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Conseil d'administration de Belgocontrol fixant à l'aéroport de Bruxelles-National les modalités de paiement des redevances visées à l'article 172 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme d type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 25/04/2002 numac 2002015053 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement /BIO S.A. type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 15/03/2002 numac 2001011536 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002027156 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 15/12/2001 numac 2001011522 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant fixation des prix maximaux pour la fourniture de gaz naturel type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 15/12/2001 numac 2001003588 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 18 décembre 1996-1999-2001-2003, pour la période du 18 décembre 2001 au 17 décembre 2003 type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 15/12/2001 numac 2001011521 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant fixation des prix maximaux pour la fourniture d'électricité type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001003650 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement de Nasdaq Europe type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002007000 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 31/01/2002 numac 2001007317 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges r type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 31/01/2002 numac 2001007316 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1984 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en serv

erratum

type erratum prom. 12/12/2001 pub. 18/01/2002 numac 2002012033 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les président et vice-président de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel. - Erratum type erratum prom. 12/12/2001 pub. 01/02/2002 numac 2002011029 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant fixation de prix maximaux pour la fourniture de gaz naturel. - Errata type erratum prom. 12/12/2001 pub. 26/06/2002 numac 2002022183 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes. - Erratum type erratum prom. 12/12/2001 pub. 03/07/2002 numac 2002003250 source ministere des finances Arrêté royal relatif au marquage de certains billets libellés en francs belges qui sont destinés à être retirés de la circulation lors du passage à l'euro fiduciaire. - Erratum type erratum prom. 12/12/2001 pub. 01/02/2002 numac 2002011028 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant fixation de prix maximaux pour la fourniture d'électricité. - Errata
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