M.B. Index des textes promulgués le 13 décembre 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/12/2001 pub. 24/01/2002 numac 2002014000 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes de Welkenraedt, Limbourg, Baelen, Eupen, Lontzen et Raeren type arrêté royal prom. 13/12/2001 pub. 08/02/2002 numac 2002022029 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 13/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001022962 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 13/12/2001 pub. 25/12/2001 numac 2001022989 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les entreprises de travail intérimaire, l'arrêté royal du 5 septembre 2001 visant à exclure les eurominikits de la notion de rémunération soumise aux cotisations de sécurité sociale des travailleurs sal type arrêté royal prom. 13/12/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002014005 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs type arrêté royal prom. 13/12/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002007015 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1997 portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut géographique national

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/12/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001016404 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/12/2001 pub. 28/03/2002 numac 2002031142 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/12/2001 pub. 28/03/2002 numac 2002031025 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 197 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/12/2001 pub. 29/03/2002 numac 2002031145 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant Règlement général des Voies navigables du Royaume et l'arrêté royal du 18 août 1975 portant Règlement de Police et de Navigation du C type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/12/2001 pub. 13/06/2002 numac 2002031292 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-apitale modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant Règlement général des Voies navigables du Royaume et l'arrêté royal du 18 août 1975 portant Règlement de Police et de Navigation du Ca type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/12/2001 pub. 26/02/2002 numac 2002031029 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant introduction de l'euro dans les ordonnances et les arrêtés d'exécution en matière de Finances

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2001 pub. 23/01/2002 numac 2002027038 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne les matières sociales et la santé type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2001 pub. 25/01/2002 numac 2002027046 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 mars 1999 relatif à l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2001 pub. 08/01/2002 numac 2001027771 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en matière de logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2001 pub. 23/01/2002 numac 2002027037 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence alloués au président et aux membres de la Commission d'agrément des Centres de coordination de soins et de services à domicile type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2001 pub. 17/01/2002 numac 2002027013 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 1997 d'exécution du décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2001 pub. 08/01/2002 numac 2001027772 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant la matière des monuments et sites type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2001 pub. 08/01/2002 numac 2001027769 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans les matières transférées à la Région wallonne en vertu de l'article 138 de la Constitution type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2001 pub. 08/01/2002 numac 2001027774 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant la matière de la rénovation urbaine type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2001 pub. 08/01/2002 numac 2001027773 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne la rénovation urbaine type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2001 pub. 16/01/2002 numac 2002027007 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne les transports, la mobilité et l'énergie type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2001 pub. 16/01/2002 numac 2002027004 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant la matière du logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2001 pub. 17/01/2002 numac 2002027012 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant les arrêtés royaux des 20 mai 1925, 10 novembre 1925, 28 février 1927, 9 novembre 1934 et 1er juillet 1937 déclarant d'utilité publique la protection des sources d'eau minérale de SPA et fixant ou type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2001 pub. 05/01/2002 numac 2001027768 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs

décret

type décret prom. 13/12/2001 pub. 17/12/2002 numac 2002031608 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des Dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2001 type décret prom. 13/12/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001029580 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant l'article 47 du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel type décret prom. 13/12/2001 pub. 17/12/2002 numac 2002031609 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2002 type décret prom. 13/12/2001 pub. 17/12/2002 numac 2002031607 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget général des Dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2002

document

type document prom. 13/12/2001 pub. 26/04/2002 numac 2002018000 source commission interregionale de l'emballage Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage concernant l'agrément de l'association sans but lucratif VAL-I-PAC, avenue Reine Astrid 59, boîte 11, 1780 Wemmel, en qualité d'organisme pour les déchets d'emballages

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/12/2001 pub. 01/03/2002 numac 2002027224 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'une zone de surveillance pour la protection des eaux de Spa et environs type arrêté ministériel prom. 13/12/2001 pub. 01/03/2002 numac 2002027222 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de l'administration communale de Spa, de la S.A. Spa Monopole et de la S.A. Exirus, sis sur le territoire des comm

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/12/2001 pub. 07/05/2002 numac 2002029075 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant et subventionnant une classe-passerelle supplémentaire dans l'enseignement primaire du 1er janvier 2002 au 30 juin 2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insert type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/12/2001 pub. 10/04/2002 numac 2002029152 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/12/2001 pub. 30/03/2002 numac 2002029104 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2001 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/12/2001 pub. 12/03/2002 numac 2002029110 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/12/2001 pub. 12/03/2002 numac 2002029111 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Comunauté française du 26 mai 1999 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractèr type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/12/2001 pub. 10/01/2002 numac 2002029006 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/12/2001 pub. 22/02/2002 numac 2002029077 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Comité d'accompagnement pour l'accès à l'Internet via le serveur de la Communauté française

erratum

type erratum prom. 13/12/2001 pub. 20/03/2002 numac 2002027265 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne les matières sociales et la santé. - Erratum

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/12/2001 pub. 01/03/2002 numac 2002031075 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion par avancement de grade de M. Jean-Jacques Masquelier au grade de directeur d'administration type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/12/2001 pub. 01/03/2002 numac 2002031073 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Buxelles-Capitale portant nomination par changement de grade de M. Philippe Legrain au grade de conseiller-chef de service type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/12/2001 pub. 01/03/2002 numac 2002031079 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion par avancement de grade de Mme Jacqueline Heyman au grade de directeur d'administration type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/12/2001 pub. 01/03/2002 numac 2002031080 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion par avancement de grade de M. Jean-Jacques Masquelier au grade de directeur d'administration type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/12/2001 pub. 01/03/2002 numac 2002031074 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination par changement de grade de M. Luc Legrand au grade de conseiller-chef de service type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/12/2001 pub. 01/01/2002 numac 2001031504 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2001/1149 du Collège de la Commission communautaire modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 28 octobre 1999 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature de ses actes et l'arrêté du Col type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/12/2001 pub. 01/03/2002 numac 2002031078 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion par avancement de grade de M. Christian Bonnert au grade de directeur d'administration type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/12/2001 pub. 01/03/2002 numac 2002031076 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination par changement de grade de M. Claude Paulet au grade de conseiller chef de service type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/12/2001 pub. 01/03/2002 numac 2002031077 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion par avancement de grade de Mme Nicole Ryckmans au grade de conseillère-chef de service
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