M.B. Index des textes promulgués le 17 décembre 2001

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loi

type loi prom. 17/12/2001 pub. 15/06/2002 numac 2002015008 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant la protection réciproque des informations classifiées, signée à Bruxelles le 7 novembre 1996 (2) type loi prom. 17/12/2001 pub. 04/01/2002 numac 2001007315 source ministere de la defense nationale Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2001

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/12/2001 pub. 25/12/2001 numac 2001003570 source services du premier ministre Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté royal prom. 17/12/2001 pub. 25/12/2001 numac 2001001290 source ministere de l'interieur _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques type arrêté royal prom. 17/12/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002014004 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville d'Eeklo type arrêté royal prom. 17/12/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002014001 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau nos 1, 2 et 3 de la ligne 37, Liège-Aachen, à Trooz moyennant la construction de trois passages supérieurs et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de type arrêté royal prom. 17/12/2001 pub. 05/02/2002 numac 2002003010 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses liées au recrutement de personnel statutaire type arrêté royal prom. 17/12/2001 pub. 12/01/2002 numac 2001013225 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 110 et 116 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/12/2001 pub. 25/12/2001 numac 2001003571 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, d'une disposition en matière de fonction publique relevant des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté ministériel prom. 17/12/2001 pub. 31/01/2002 numac 2002022015 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel accordant une allocation de coordination à certains agents du Fonds des maladies professionnelles

décret

type décret prom. 17/12/2001 pub. 04/04/2002 numac 2002033009 source ministere de la communaute germanophone Décret visant la scolarisation des élèves primo-arrivants

document

type document prom. 17/12/2001 pub. 02/02/2002 numac 2001036467 source ministere de la communaute flamande Décision de l'administrateur général en fixation du modèle du formulaire de demande pour l'attestation du sol type document prom. 17/12/2001 pub. 02/02/2002 numac 2001036469 source ministere de la communaute flamande Décision de l'administrateur général en fixation du modèle du formulaire de demande pour extrait de l'inventaire communal

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2001 pub. 09/05/2002 numac 2002029039 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2001 pub. 09/05/2002 numac 2002029038 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak »

erratum

type erratum prom. 17/12/2001 pub. 09/01/2002 numac 2002007002 source ministere de la defense nationale Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2002. - Erratum

règlement

type règlement prom. 17/12/2001 pub. 11/04/2002 numac 2002022054 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type règlement prom. 17/12/2001 pub. 23/02/2002 numac 2002022044 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

agrément

type agrément prom. 17/12/2001 pub. 02/02/2002 numac 2001036468 source ministere de la communaute flamande Décision de l'administrateur général en fixation du modèle du formulaire de demande pour la reconnaissance comme expert de la dépollution du sol

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 17/12/2001 pub. 02/03/2002 numac 2002003679 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 17/12/2001 pub. 08/01/2002 numac 2001003677 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 17/12/2001 pub. 08/01/2002 numac 2001003678 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Union européenne type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 17/12/2001 pub. 08/01/2002 numac 2001003680 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique
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