M.B. Index des textes promulgués le 18 décembre 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001022975 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal exécutant l'article 128bis de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 18/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001022972 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2000 fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 18/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001022976 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal exécutant l'article 137 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 18/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001022974 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2002, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 18/12/2001 pub. 16/01/2002 numac 2002011011 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant le montant des allocations attribuées au président, aux membres et aux suppléants de la Chambre de litiges de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté royal prom. 18/12/2001 pub. 16/01/2002 numac 2002003007 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la dématérialisation de l'emprunt « Dette 4 % unifiée, première série » type arrêté royal prom. 18/12/2001 pub. 18/01/2002 numac 2002022021 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrété royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs type arrêté royal prom. 18/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001022959 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs type arrêté royal prom. 18/12/2001 pub. 25/01/2002 numac 2002022020 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal autorisant l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel pour lequel le « Limburgs Universitair Centrum » n'est pas soumis à l'obligation de p

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/12/2001 pub. 01/03/2002 numac 2002035225 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateur type arrêté ministériel prom. 18/12/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001022961 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrété ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 18/12/2001 pub. 07/02/2002 numac 2002022023 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes type arrêté ministériel prom. 18/12/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002027085 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels en matière de logement type arrêté ministériel prom. 18/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001022971 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant le nombre programme pour les maisons de repos et de soins type arrêté ministériel prom. 18/12/2001 pub. 16/01/2002 numac 2002011007 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel déterminant les personnes exonérées de la réponse à l'enquête 2001 type arrêté ministériel prom. 18/12/2001 pub. 26/01/2002 numac 2001022998 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins intervenant dans la vérification des aptitudes physiques des candidats à certains emplois publics type arrêté ministériel prom. 18/12/2001 pub. 25/01/2002 numac 2002027045 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant approbation des modifications apportées au règlement des prêts du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie type arrêté ministériel prom. 18/12/2001 pub. 23/01/2002 numac 2002035040 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel réglementant l'usage de la capacité tampon des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse "De Kempen" et "De Zande" type arrêté ministériel prom. 18/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001003638 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs aux douanes et accises type arrêté ministériel prom. 18/12/2001 pub. 25/12/2001 numac 2001003627 source ministere des finances Arrêté ministériel adaptant à l'utilisation de l'euro l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les médecins ainsi que par les pharmaciens et lice type arrêté ministériel prom. 18/12/2001 pub. 25/12/2001 numac 2001003625 source ministere des finances Arrêté ministériel adaptant à l'utilisation de l'euro l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage des attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soi type arrêté ministériel prom. 18/12/2001 pub. 25/12/2001 numac 2001003629 source ministere des finances Arrêté ministériel adaptant à l'utilisation de l'euro l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire type arrêté ministériel prom. 18/12/2001 pub. 25/12/2001 numac 2001003630 source ministere des finances Arrêté ministériel adaptant à l'utilisation de l'euro l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant les documents comptables à tenir par les avocats type arrêté ministériel prom. 18/12/2001 pub. 25/12/2001 numac 2001003631 source ministere des finances Arrêté ministériel adaptant à l'utilisation de l'euro l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant les documents comptables à tenir par les notaires type arrêté ministériel prom. 18/12/2001 pub. 25/12/2001 numac 2001003628 source ministere des finances Arrêté ministériel adaptant à l'utilisation de l'euro l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, hospitalières type arrêté ministériel prom. 18/12/2001 pub. 25/12/2001 numac 2001003636 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté ministériel prom. 18/12/2001 pub. 25/12/2001 numac 2001003632 source ministere des finances Arrêté ministériel adaptant à l'utilisation de l'euro l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant les documents comptables à tenir par les huissiers de justice type arrêté ministériel prom. 18/12/2001 pub. 25/12/2001 numac 2001003635 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs aux contributions directes et au recouvrement type arrêté ministériel prom. 18/12/2001 pub. 25/12/2001 numac 2001003633 source ministere des finances Arrêté ministériel adaptant à l'utilisation de l'euro l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus et du livre journal à utiliser par les personnes qui exercent une profession libérale, une char type arrêté ministériel prom. 18/12/2001 pub. 25/12/2001 numac 2001003641 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant le modèle des avis et informations visés aux articles 93ter et 93quinquies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et aux articles 433 et 435 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. 18/12/2001 pub. 25/12/2001 numac 2001003640 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant le montant minimum du cautionnement à fournir par les comptables des administrations fiscales type arrêté ministériel prom. 18/12/2001 pub. 25/12/2001 numac 2001003639 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs à la Trésorerie type arrêté ministériel prom. 18/12/2001 pub. 25/12/2001 numac 2001003634 source ministere des finances Arrêté ministériel adaptant à l'utilisation de l'euro l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus et du livre journal à utiliser par les personnes qui exercent une profession libérale, une char type arrêté ministériel prom. 18/12/2001 pub. 25/12/2001 numac 2001003637 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs au Cadastre, à l'Enregistrement et aux Domaines

circulaire

type circulaire prom. 18/12/2001 pub. 12/01/2002 numac 2001001334 source ministere de l'interieur Circulaire. - Allocation de fin d'année 2001

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001029542 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue du basculement à l'euro type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/12/2001 pub. 21/02/2002 numac 2002029074 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique, d'expression française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/12/2001 pub. 05/03/2003 numac 2003029048 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de sélection des films

erratum

type erratum prom. 18/12/2001 pub. 03/07/2002 numac 2002003251 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs à la Trésorerie. - Errata
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