M.B. Index des textes promulgués le 19 décembre 2001

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loi

type loi prom. 19/12/2001 pub. 11/01/2002 numac 2001003590 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale et ministere des finances Loi relative à la contribution de la Belgique à la septième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/12/2001 pub. 23/01/2002 numac 2001013240 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, en ce qui concerne la formation complémentaire des coordinateurs en matère de sécurité et de santé type arrêté royal prom. 19/12/2001 pub. 25/01/2002 numac 2002022024 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal désignant l'administrateur général de l'Institut d'expertise vétérinaire type arrêté royal prom. 19/12/2001 pub. 27/02/2002 numac 2002022053 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal approuvant l'abrogation de la monographie « Vaccinum hepatitidis contagiosae caninae vivum cryodesiccatum » de la quatrième édition de la Pharmacopée européenne type arrêté royal prom. 19/12/2001 pub. 31/01/2002 numac 2002022078 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal nommant les membres pharmaciens présentés par les facultés de médecine au Conseil national de l'Ordre des Pharmaciens type arrêté royal prom. 19/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001001327 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant une heure d'été à partir de l'année 2002 type arrêté royal prom. 19/12/2001 pub. 19/02/2002 numac 2001022920 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1994 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de gibier sauvage type arrêté royal prom. 19/12/2001 pub. 06/02/2002 numac 2002016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables type arrêté royal prom. 19/12/2001 pub. 06/02/2002 numac 2001013264 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant la période de référence et le mode de calcul du nombre de tâches à prendre en considération pour le retrait de la reconnaissance comme ouvrier portuaire dans la zone portuaire d'Anvers type arrêté royal prom. 19/12/2001 pub. 19/02/2002 numac 2002016011 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1996 relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins et des producteurs qui la pratiquent type arrêté royal prom. 19/12/2001 pub. 23/01/2002 numac 2001013263 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant la procédure de retrait et de suspension de la reconnaissance des ouvriers portuaires ainsi que les modalités de leur défense devant la commission administrative instituée au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'An type arrêté royal prom. 19/12/2001 pub. 12/01/2002 numac 2001013227 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée type arrêté royal prom. 19/12/2001 pub. 11/01/2002 numac 2001021640 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts type arrêté royal prom. 19/12/2001 pub. 28/02/2002 numac 2002016008 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mai 2001 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales type arrêté royal prom. 19/12/2001 pub. 28/02/2002 numac 2002016009 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mai 2001 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères type arrêté royal prom. 19/12/2001 pub. 05/03/2002 numac 2002016010 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 juillet 1997 fixant la composition du Conseil scientifique du Jardin botanique national de Belgique type arrêté royal prom. 19/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001003675 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 19/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001003656 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution des articles 8, 12 et 13 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à B type arrêté royal prom. 19/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001003660 source ministere des finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 22 mai 2001 relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/12/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002027158 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 19/12/2001 pub. 05/01/2002 numac 2001001339 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des missions exceptionnelles de police administrative dans le cadre du transport protégé de valeurs type arrêté ministériel prom. 19/12/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002027155 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et les programmes 01, 03, 04 et 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2001 pub. 26/11/2004 numac 2004036711 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 réglementant la procédure et les conditions d'agrément et de subventionnement des antennes pour la recherche scientifique appliquée à la g type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002035039 source ministere de la communaute flamande Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2001 pub. 08/02/2002 numac 2002035096 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 1994 relatif à l'octroi de licences, à la fixation et à la perception des redevances pour l'utilisation privative du domaine des voies navigables et de leurs atten

document

type document prom. 19/12/2001 pub. 20/02/2002 numac 2002000086 source ministere de l'interieur Instructions concernant les mentions d'état civil sur les documents et titres de séjour délivrés aux étrangers type document prom. 19/12/2001 pub. 25/07/2002 numac 2002000477 source ministere de l'interieur Instructions concernant les mentions d'état civil sur les documents et titres de séjour délivrés aux étrangers. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/12/2001 pub. 12/02/2002 numac 2002027137 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour les travaux de pose du collecteur d'Engis - lot 2, nécessaire à la construction de la station d'épuration d'Engis type arrêté ministériel prom. 19/12/2001 pub. 12/02/2002 numac 2002027138 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour les travaux de pose des collecteurs du Bolland et Bacsay - Lot 1 nécessaires à la construction de la station d'épuration de Saint-Rémy type arrêté ministériel prom. 19/12/2001 pub. 12/02/2002 numac 2002027135 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour les travaux de construction de la station d'épuration de Maulde à Tournai

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2001 pub. 30/07/2002 numac 2002029058 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une date, telle que visée à l'article 47 du décret sur l'audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2001 pub. 09/05/2002 numac 2002029181 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'association « Forefa ». - Liège. - Année 2000

erratum

type erratum prom. 19/12/2001 pub. 12/02/2002 numac 2002022123 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal nommant les membres pharmaciens présentés par les facultés de médecine au Conseil national de l'Ordre des Pharmaciens. - Errata type erratum prom. 19/12/2001 pub. 23/02/2002 numac 2002012280 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, en ce qui concerne la formation complémentaire des coordinateurs en matière de sécurité et de santé. - Erratum type erratum prom. 19/12/2001 pub. 01/02/2002 numac 2002000095 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant une heure d'été à partir de l'année 2002. - Errata

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. 19/12/2001 pub. 11/01/2002 numac 2001021641 source services du premier ministre Arrêté royal portant fixation de la procédure de constitution de la société anonyme de droit public à finalité sociale « Palais des Beaux-Arts » type document des services du premier ministre prom. 19/12/2001 pub. 11/01/2002 numac 2001021638 source services du premier ministre Arrêté royal créant une commission paritaire auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale « Palais des Beaux-Arts » type document des services du premier ministre prom. 19/12/2001 pub. 11/01/2002 numac 2001021642 source services du premier ministre Arrêté royal portant établissement des statuts de la société anonyme de droit public à finalité sociale dénommée « Palais des Beaux-Arts »

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/12/2001 pub. 08/08/2002 numac 2002033027 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant création d'un Conseil pour la coopération au développement en Communauté germanophone
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