M.B. Index des textes promulgués le 20 décembre 2001

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loi

type loi prom. 20/12/2001 pub. 24/01/2002 numac 2001021664 source services public federal, chancellerie et services generaux, ministere de la justice et ministere des finances Loi relative au dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2001 pub. 05/02/2002 numac 2002003011 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la modification de l'ind type arrêté royal prom. 20/12/2001 pub. 12/02/2002 numac 2002031005 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise type arrêté royal prom. 20/12/2001 pub. 22/01/2002 numac 2001013262 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres type arrêté royal prom. 20/12/2001 pub. 16/01/2002 numac 2002002002 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du per type arrêté royal prom. 20/12/2001 pub. 12/01/2002 numac 2002003000 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la modification de l'ind type arrêté royal prom. 20/12/2001 pub. 10/01/2002 numac 2002003002 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 20/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001022985 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant incorporation en 2002 des différences algébriques, constatées pour les années 1999 et 2000, telles qu'elles sont visées dans l'article 59 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/12/2001 pub. 19/02/2002 numac 2002016012 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1996 fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée pour fruits à pépins type arrêté ministériel prom. 20/12/2001 pub. 06/02/2002 numac 2002016024 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables type arrêté ministériel prom. 20/12/2001 pub. 19/01/2002 numac 2001003670 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif aux services auprès desquels doivent être remis ou envoyés les documents visés aux articles 53, alinéa 1er, 3°, 53ter, 1°, 53quinquies et 53sexies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/12/2001 pub. 23/01/2002 numac 2002031013 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Woluwe-Saint-Pierre d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° XI/7, approuvé par arrêté royal du 6 août 1982 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/12/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002031010 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 19 juillet 2001 modifiant l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro, en ce qui concerne les textes réglementaires relevant de l'Administration des Po type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/12/2001 pub. 14/05/2002 numac 2002031237 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro en matière de travaux publics et de transport type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/12/2001 pub. 23/02/2002 numac 2002031064 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation d'emprises dans des terrains situés sur le territoire de la commune de Bruxelles à Laeken type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/12/2001 pub. 28/03/2002 numac 2002031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Port de Bruxelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002027078 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne les permis d'exploiter type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002027089 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 octobre 2001 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002027080 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en matière de déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2001 pub. 31/01/2002 numac 2002027087 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les centres publics d'aide sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2001 pub. 07/02/2002 numac 2002027124 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 relatif au contrôle administratif et budgétaire type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2001 pub. 01/02/2002 numac 2002027099 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la société publique d'aide à la qualité de l'environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site d'Hensies à Hensies type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2001 pub. 07/02/2002 numac 2002027125 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne concernant les matières relevant du Ministre du Budge type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2001 pub. 07/02/2002 numac 2002027123 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les décrets en matière fiscale type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2001 pub. 05/02/2002 numac 2002027114 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 février 1999 relatif à la désignation des membres du Conseil d'Orientation de l'Office de Promotion des Voies navigables type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2001 pub. 31/01/2002 numac 2002027086 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les décrets en matière de politique de l'emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002027079 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relatives aux déchets et relevant du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002027082 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne, en ce qui concerne les matières relatives à l'eau e type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2001 pub. 24/01/2002 numac 2002027040 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en vue de l'introduction de l'euro, le décret du 25 février 1999 relatif à la mise à disposition d'un minimum de puissance électrique et à la suspension de mise à disposition de gaz et de puissance électr type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2001 pub. 23/01/2002 numac 2002027036 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux justiciables type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2001 pub. 24/01/2002 numac 2002027041 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2001 fixant les mesures d'accompagnement relatives aux locataires de la première zone du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2001 pub. 24/01/2002 numac 2002027039 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en vue de l'introduction de l'euro, l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 1993 relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2001 pub. 24/01/2002 numac 2002027042 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relevant du Ministre de la Fonction publique type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2001 pub. 29/01/2002 numac 2002027076 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2001 pub. 16/01/2002 numac 2002027006 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publ type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002027083 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne le permis d'environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002027081 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne l'aménagement du territoire type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002027084 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relatives à l'eau et relevant du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002027088 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de deux fonctionnaires chargés de constater les infractions à la réglementation sur les transports de personnes

décret

type décret prom. 20/12/2001 pub. 06/02/2002 numac 2002027121 source ministere de la region wallonne Décret relatif aux conventions environnementales type décret prom. 20/12/2001 pub. 17/07/2002 numac 2002029160 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001 type décret prom. 20/12/2001 pub. 03/07/2002 numac 2002029232 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001 type décret prom. 20/12/2001 pub. 12/02/2002 numac 2002029072 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur type décret prom. 20/12/2001 pub. 03/05/2002 numac 2002029138 source ministere de la communaute francaise Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts type décret prom. 20/12/2001 pub. 23/04/2002 numac 2002027225 source ministere de la region wallonne Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type décret prom. 20/12/2001 pub. 09/04/2002 numac 2002029081 source ministere de la communaute francaise Decret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002 type décret prom. 20/12/2001 pub. 03/10/2002 numac 2002029435 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002 type décret prom. 20/12/2001 pub. 06/02/2002 numac 2002027122 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de l'instauration d'une obligation de reprise de certains biens ou déchets type décret prom. 20/12/2001 pub. 05/02/2002 numac 2002027118 source ministere de la region wallonne Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1981 type décret prom. 20/12/2001 pub. 17/01/2002 numac 2002029029 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la promotion de la santé à l'école type décret prom. 20/12/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002027090 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à la Convention européenne du paysage, faite à Florence, le 20 octobre 2000 type décret prom. 20/12/2001 pub. 17/01/2002 numac 2002029028 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz et modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel e type décret prom. 20/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001027749 source ministere de la region wallonne Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type décret prom. 20/12/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002027092 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, aux Annexes, aux Protocoles et à l'Acte final, faits à Luxembo type décret prom. 20/12/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002027091 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République du Bénin et, d'autre part, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, le Gouvernement de la Région wallonne et le Collège de la type décret prom. 20/12/2001 pub. 31/01/2002 numac 2002027093 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République du Bénin et, d'autre part, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, le Gouvernement de la Région wallonne et le Collège de la type décret prom. 20/12/2001 pub. 31/01/2002 numac 2002029068 source ministere de la communaute francaise Décret portant sur diverses mesures en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement secondaire artistique à horaire réduit type décret prom. 20/12/2001 pub. 18/01/2002 numac 2002027026 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du Logement type décret prom. 20/12/2001 pub. 05/02/2002 numac 2002027119 source ministere de la region wallonne Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1982 type décret prom. 20/12/2001 pub. 31/01/2002 numac 2002029067 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française type décret prom. 20/12/2001 pub. 31/01/2002 numac 2002029066 source ministere de la communaute francaise Décret visant à l'accélération des nominations des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française type décret prom. 20/12/2001 pub. 31/01/2002 numac 2002029065 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des membres du personnel du service d'inspection de la Communauté française pour l'enseignement maternel, l'enseignement primaire et l'enseignement fondamental ordinaires subventionnés par la Communauté française

circulaire

type circulaire prom. 20/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001001338 source ministere de l'interieur Circulaire. - Cartes de presse Renouvellement quinquennal. - Mesures transitoires

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2001 pub. 30/10/2002 numac 2002029501 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'application des articles 9, 20, 37 et 51 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2001 pub. 22/02/2002 numac 2002029076 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2002 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2001 pub. 11/04/2002 numac 2002029093 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement des membres du collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002029070 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro dans la réglementation qui concerne l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2001 pub. 17/01/2002 numac 2002029001 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française

erratum

type erratum prom. 20/12/2001 pub. 23/10/2002 numac 2002003447 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la modification de l'ind type erratum prom. 20/12/2001 pub. 10/07/2002 numac 2002029322 source ministere de la communaute francaise Errata type erratum prom. 20/12/2001 pub. 28/02/2002 numac 2002029090 source ministere de la communaute francaise Décret visant à l'accélération des nominations des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française. - Errata

arrêt

type arrêt prom. 20/12/2001 pub. 09/05/2002 numac 2002031032 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté portant exécution du Règlement du 3 juillet 1998 de l'Assemblée de la Commission communautaire française régissant l'accès à des stages de pratique professionnelle dans le secteur théâtral pour des jeunes comédiens, dénommé "Fonds d'A type arrêt prom. 20/12/2001 pub. 16/05/2002 numac 2002031033 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté portant exécution du règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française du 3 juillet 1998, permettant la promotion de spectacles de théâtre bruxellois francophones à l'étranger type arrêt prom. 20/12/2001 pub. 09/05/2002 numac 2002031034 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté portant exécution du règlement du 12 décembre 1997 relatif à l'octroi de subsides aux compagnies théâtrales et de danse professionnelles dans le cadre d'un programme d'initiation du public scolaire au théâtre et à la danse

ordonnance

type ordonnance prom. 20/12/2001 pub. 26/06/2002 numac 2002031233 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2002 type ordonnance prom. 20/12/2001 pub. 26/06/2002 numac 2002031231 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2001 type ordonnance prom. 20/12/2001 pub. 18/05/2002 numac 2002031232 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2002 type ordonnance prom. 20/12/2001 pub. 22/05/2002 numac 2002031230 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2001

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/12/2001 pub. 02/07/2002 numac 2002031119 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2001/1094 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juillet 2000 portant application du décret du 27 mai 1999 relatif à l'octroi de l'agrément et de s

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/12/2001 pub. 05/04/2002 numac 2002033019 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/12/2001 pub. 03/04/2002 numac 2002033007 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'interruption de carrière accordée au personnel contractuel du Ministère et des organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone pour congé parental et pour soins prodigu type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/12/2001 pub. 17/10/2002 numac 2002033023 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant octroi de subventions aux pouvoirs locaux occupant des travailleurs contractuels subventionnés type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/12/2001 pub. 05/04/2002 numac 2002033018 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1984 relatif à la gestion financière et matérielle des services de l'Etat à gestion séparée de l'Enseignement de l'Etat

décret-programme

type décret-programme prom. 20/12/2001 pub. 24/01/2002 numac 2002029030 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le passage à l'euro, l'enseignement et les bâtiments scolaires

règlement

type règlement prom. 20/12/2001 pub. 18/05/2002 numac 2002031234 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget des Voies et Moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2002 type règlement prom. 20/12/2001 pub. 18/05/2002 numac 2002031235 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget général des dépenses de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2002
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