M.B. Index des textes promulgués le 21 décembre 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 14/02/2002 numac 2002022115 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal visant la protection des espèces dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 22/01/2002 numac 2002014009 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs a type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 04/04/2002 numac 2001001315 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de deux arrêtés royaux du 10 juin 2001 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 04/04/2002 numac 2001001317 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 juillet 2001 portant diverses réformes institutionnelles relatives aux institutions locales de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 29/03/2002 numac 2002016022 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2000 portant nomination des membres du Conseil du droit d'obtention végétale type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 20/03/2002 numac 2001001308 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination à l'occasion de matches de football type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 15/03/2002 numac 2002016020 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux modalités d'application du régime d'aide dans le secteur du houblon type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 15/03/2002 numac 2002016021 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à la certification dans le secteur du houblon type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 12/03/2002 numac 2001001309 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 février 2001 portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caract type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 26/01/2002 numac 2002021006 source service public federal chancellerie et services generaux Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2000 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002007017 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant des dispositions relatives au statut des candidats militaires et des militaires du cadre actif type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 01/02/2002 numac 2002014013 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1999 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002016025 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal déterminant la forme et le contenu du rapport annuel des Classes moyennes type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 05/02/2002 numac 2002022061 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 11/04/2002 numac 2001001320 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi programme du 19 juillet 2001 pour l'année budgétaire 2001 type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 12/01/2002 numac 2001002218 source ministere de la fonction publique Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001022987 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions concernant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001022984 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001003674 source ministere des finances Arrêté royal portant modification de la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001022973 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2000 fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001003663 source ministere de l'emploi et du travail, des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement, de la justice, des finances, des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques Arrêté royal portant exécution de l'article 6, § 2, de la loi du 22 mai 2001 relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001022994 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2001 fixant la norme pour les antennes émettant des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001003664 source ministere de l'emploi et du travail, des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement, de la justice, des finances, des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques Arrêté royal portant exécution de l'article 8, § 4, de la loi du 22 mai 2001 relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 11/04/2002 numac 2001001316 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 juillet 2001 modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 11/04/2002 numac 2001001307 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 13 juillet 2001 modifiant des arrêtés royaux concernant l'Agriculture et les Classes moyennes suite à l'introduction de l'euro type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 12/01/2002 numac 2001010089 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 12/01/2002 numac 2002007001 source ministere de la defense nationale Arrêté royal déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 19/02/2002 numac 2002022009 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1985 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 25/05/2002 numac 2002035178 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 relatif aux chèques-formation type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 19/02/2002 numac 2002022011 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 19/02/2002 numac 2002022010 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service de l'hôpital militaire s type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 20/02/2002 numac 2002022008 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 19/02/2002 numac 2002022007 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les rémunérations forfaitaires journalières pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs manuels dont la rémunération est constituée, en tout ou en partie, par des pourboires ou du serv type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 19/02/2002 numac 2002022012 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1999 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service de l'hôpital militaire à B type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 11/01/2002 numac 2002016014 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 08/01/2003 numac 2002036512 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif aux conventions de mobilité type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 06/03/2002 numac 2002016016 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences des plantes fourragères type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 06/03/2002 numac 2002016017 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 06/03/2002 numac 2002016019 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de légumes et de chicorée industrielle type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 06/03/2002 numac 2002016015 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de céréales type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 06/03/2002 numac 2002016018 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de betteraves de variétés agricoles type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 06/03/2002 numac 2002016003 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 27/02/2002 numac 2002016040 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant des arrêtés ministériels concernant l'Agriculture suite à l'introduction de l'euro type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 20/02/2002 numac 2002022013 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 janvier 1992 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité et les conditions d'octroi de cette intervention dans les frais de transport des prématurés et type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 12/02/2002 numac 2002031002 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les fonctions admises à la subvention pour les centres et services de l'Aide aux personnes type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 12/02/2002 numac 2002031004 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les frais de fonctionnement des centres et services de l'Aide aux personnes type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 12/02/2002 numac 2002031003 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant la prime de fin d'année, la prime de foyer/résidence et la prime pour prestations irrégulières du personnel des centres et services de l'Aide aux personnes type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 26/01/2002 numac 2002003005 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 19/01/2002 numac 2001016409 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à la situation des agents de niveau 1 au sein du service d'Inspection de l'Administration du statut social des indépendants type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 11/01/2002 numac 2002016013 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant la période d'application et les annexes de l'arrêté royal du 25 novembre 1998 portant l'extension des règles décidées par une organisation de producteurs reconnue dans le secteur des produits de la pêche et de l'aqua type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001003671 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1992 accordant des délais pour le payement de l'accise type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 31/01/2002 numac 2002016004 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1999 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir la méthode de production intégrée pour fruits à pépins type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 26/01/2002 numac 2002035091 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de chancellerie aux fonctionnaires du département de Coordination du Ministère de la Communauté flamande type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 07/02/2002 numac 2002016029 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 26/01/2002 numac 2002035089 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de politique extérieure aux fonctionnaires du département de Coordination du Ministère de la Communauté flamande type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001022993 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel prise en exécution de l'article 122nonies, § 2 et § 6 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 26/01/2002 numac 2002035090 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de communication et d'accueil aux fonctionnaires du département de Coordination du Ministère de la Communauté flamande type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 19/02/2002 numac 2002022014 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1991 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût des seringues stériles à insuline

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2001 pub. 29/01/2002 numac 2002035086 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant remaniement de crédits au programme 24.20, allocation de base 41.01, à savoir « Dotation au Fonds de Financement pour le Désendettement et les Dépenses d'Investissement uniques »

décret

type décret prom. 21/12/2001 pub. 24/01/2002 numac 2002035049 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'instrument pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa quatre-vingt-cinquième session à Genève, le 19 juin 1997 type décret prom. 21/12/2001 pub. 24/01/2002 numac 2002035065 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant certaines dispositions en matière d'économie, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro type décret prom. 21/12/2001 pub. 24/01/2002 numac 2002035048 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 27 juin 1990 portant création d'un « Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap » , en vue d'allouer un budget personnalisé et d'introduire un subventionnement en fonction des besoins des stru type décret prom. 21/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001036491 source ministere de la communaute flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2002 type décret prom. 21/12/2001 pub. 25/04/2002 numac 2002035286 source ministere de la communaute flamande Décret portant troisième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 type décret prom. 21/12/2001 pub. 22/08/2002 numac 2002035711 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 type décret prom. 21/12/2001 pub. 24/01/2002 numac 2002035050 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats-membres, d'une part, et de la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, aux Annexes I, II et III, aux Protocoles et à l'Acte final, type décret prom. 21/12/2001 pub. 29/01/2002 numac 2002035038 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, aux Annexes I à V, au Protocole d'entraide ad type décret prom. 21/12/2001 pub. 31/01/2002 numac 2002035058 source ministere de la communaute flamande Décret portant réduction de l'usage des pesticides par les services publics en Région flamande type décret prom. 21/12/2001 pub. 19/02/2002 numac 2002035145 source ministere de la communaute flamande Décret portant second ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communuaté flamande pour l'année budgétaire 2001 type décret prom. 21/12/2001 pub. 19/02/2002 numac 2002035185 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 16 avril 1996 portant protection des sites ruraux type décret prom. 21/12/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002035030 source ministere de la communaute flamande Décret abrogeant l'article 5bis de la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique type décret prom. 21/12/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002035032 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, et le décret du 7 juillet 1998 modifiant les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 type décret prom. 21/12/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002035029 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret sur l'électricité du 17 juillet 2000, pour ce qui concerne le concours des communes et des centres publics d'aide sociale à l'exécution des obligations de service public des gestionnaires du réseau et des titulaires d'une type décret prom. 21/12/2001 pub. 21/02/2002 numac 2002035083 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 type décret prom. 21/12/2001 pub. 29/01/2002 numac 2002035066 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à la Convention concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa quatre-vingt-septième session type décret prom. 21/12/2001 pub. 29/01/2002 numac 2002035084 source ministere de la communaute flamande Décret portant second ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 type décret prom. 21/12/2001 pub. 29/01/2002 numac 2002035051 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution type décret prom. 21/12/2001 pub. 29/01/2002 numac 2002035037 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, aux Annexes I à VII, aux Protocoles 1 à

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2001 pub. 09/05/2002 numac 2002029101 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française de Namur - Albert Jacquard type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2001 pub. 09/05/2002 numac 2002029100 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française de Namur - Albert Jacquard type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2001 pub. 30/04/2002 numac 2002029182 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport

erratum

type erratum prom. 21/12/2001 pub. 20/03/2002 numac 2002022208 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1991 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût des seringues à insuline. - Erratum type erratum prom. 21/12/2001 pub. 20/03/2002 numac 2002022207 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1999 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service de l'hôpital militaire à Bruxelles spécialement équipé type erratum prom. 21/12/2001 pub. 08/02/2002 numac 2002022062 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum type erratum prom. 21/12/2001 pub. 18/05/2002 numac 2002016108 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre. - Erratum type erratum prom. 21/12/2001 pub. 14/02/2002 numac 2002035156 source ministere de la communaute flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2002. - Erratum type erratum prom. 21/12/2001 pub. 08/06/2002 numac 2002016127 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences des plantes fourragères. - Erratum type erratum prom. 21/12/2001 pub. 08/02/2002 numac 2002022063 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum type erratum prom. 21/12/2001 pub. 18/05/2002 numac 2002016106 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de céréales. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 21/12/2001 pub. 01/05/2002 numac 2002031213 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 12 février 1998 portant création des agences immobilières sociales
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