M.B. Index des textes promulgués le 24 décembre 2001

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loi

type loi prom. 24/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001003594 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2002 type loi prom. 24/12/2001 pub. 17/07/2002 numac 2002003156 source ministere des finances Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 type loi prom. 24/12/2001 pub. 31/05/2002 numac 2002003146 source ministere des finances Loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 type loi prom. 24/12/2001 pub. 13/11/2002 numac 2002003452 source ministere des finances Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 - Section 16 « Défense nationale »

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001001345 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant l'octroi aux zones de police, pour l'année 2002, de la subvention fédérale en compensation des cotisations sociales de certains membres du personnel des corps de la police locale type arrêté royal prom. 24/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001003666 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 24/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001003667 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal augmentant les montants du minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 24/12/2001 pub. 07/03/2002 numac 2002003103 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses liées au recrutement de personnel statutaire type arrêté royal prom. 24/12/2001 pub. 05/02/2002 numac 2002003012 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la modification de l'ind type arrêté royal prom. 24/12/2001 pub. 23/01/2002 numac 2002003653 source service public federal chancellerie et services generaux, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds de vieillissement type arrêté royal prom. 24/12/2001 pub. 23/01/2002 numac 2002003655 source ministere des finances Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement près le Fonds de vieillissement type arrêté royal prom. 24/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001003665 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 24/12/2001 pub. 23/01/2002 numac 2001003540 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement du Fonds de vieillissement type arrêté royal prom. 24/12/2001 pub. 23/01/2002 numac 2001003503 source ministere des finances Arrêté royal fixant les indemnités et les jetons de présence pour les membres du conseil d'administration du Fonds de vieillissement type arrêté royal prom. 24/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001001344 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de police et d'une allocation à certaines communes type arrêté royal prom. 24/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001001346 source ministere de l'interieur Arrêté royal déterminant les normes budgétaires minimales de la police locale type arrêté royal prom. 24/12/2001 pub. 23/01/2002 numac 2002003654 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal portant nomination des membres du Comité d'étude sur le vieillissement

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/12/2001 pub. 08/08/2002 numac 2002033021 source ministere de la communaute germanophone 24 DECEMBRE 2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant création d'un Conseil des personnes âgées en Communauté germanophone
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