M.B. Index des textes promulgués le 28 décembre 2001

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/12/2001 pub. 09/01/2002 numac 2001001208 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'article 235, alinéa 4, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté ministériel prom. 28/12/2001 pub. 15/01/2002 numac 2001001332 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. 28/12/2001 pub. 18/01/2002 numac 2002003013 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif aux frais du remplacement de titres au porteur détériorés de la Dette publique type arrêté ministériel prom. 28/12/2001 pub. 26/06/2009 numac 2009000418 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Coordination officieuse en langue allemande

circulaire

type circulaire prom. 28/12/2001 pub. 26/02/2002 numac 2002000069 source ministere de l'interieur Circulaire ministérielle PLP 20 concernant les modalités de paiement au sein des zones de police à partir du 1er janvier 2002 type circulaire prom. 28/12/2001 pub. 02/08/2002 numac 2002000488 source ministere de l'interieur Circulaire ministérielle PLP 20 concernant les modalités de paiement au sein des zones de police à partir du 1er janvier 2002. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 28/12/2001 pub. 03/05/2002 numac 2002000336 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Erratum
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