M.B. Index des textes promulgués le 30 décembre 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/12/2001 pub. 31/12/2001 numac 2001001363 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant la mise en vigueur des articles 121, 122, 123, 125, 126, 127 et 128 de la loi-programme du 30 décembre 2001 type arrêté royal prom. 30/12/2001 pub. 31/12/2001 numac 2001003676 source ministere des finances Arrêté royal autorisant l'Etat à vendre des biens immeubles à la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company » type arrêté royal prom. 30/12/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002000036 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 24, alinéa 6, de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures et modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1973 relatif à l'incinération des cadavres humains type arrêté royal prom. 30/12/2001 pub. 08/02/2002 numac 2002003030 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la dématérialisation de l'emprunt « Dette 3 1/2 % 1937 »

loi-programme

type loi-programme prom. 30/12/2001 pub. 31/12/2001 numac 2001003669 source ministere des finances Loi-programme

erratum

type erratum prom. 30/12/2001 pub. 15/01/2002 numac 2002003003 source ministere des finances Arrêté royal autorisant l'Etat à vendre des biens immeubles à la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company ». - Erratum type erratum prom. 30/12/2001 pub. 06/03/2002 numac 2002003106 source ministere des finances Loi-programme. - Erratum
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