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M.B. Index des textes promulgués le 15 janvier 2002

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loi

type loi prom. 15/01/2002 pub. 25/01/2002 numac 2002002003 source service public federal personnel et organisation Loi modifiant la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 23/02/2002 numac 2001013265 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les industries sidérurgiques intégrées, situées dans l'arrondissement administratif de Nivelles et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 23/02/2002 numac 2001013267 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux frais de la sélection médicale dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 21/02/2002 numac 2001013266 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le protocole d'accord national 1995-1996 type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 29/03/2002 numac 2001013275 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'une indemnité-gel complémentaire spéciale aux ouvriers du secteur de la construction type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 28/02/2002 numac 2001013276 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour 2000 le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la participation du Fonds social des grands magasins aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 22/02/2002 numac 2001013277 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, portant sur le double pécule de vacances pour le troisième jour de la quatrième semaine de vacances en 1995 et 1996 type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 22/02/2002 numac 2001013279 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, contenant modification de la convention collective de travail du 29 mai 1991 concernant des mesures en matière d'emploi type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 22/02/2002 numac 2001013278 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, contenant un régime complémentaire de prépension en application de l'accord interprofessionnel 1995-1996 type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 22/02/2002 numac 2001013281 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant les frais d'administration type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 07/02/2002 numac 2001014268 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Subito », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 07/02/2002 numac 2001014267 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "WIN FOR LIFE", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 07/02/2002 numac 2001014269 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « BINGO EXPRESS » loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 07/02/2002 numac 2001014272 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "21", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 07/02/2002 numac 2001014271 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Presto », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 02/03/2002 numac 2001013280 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, relative à la modification de la convention collective de travail du 29 avril 1982 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant les statuts type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 07/02/2002 numac 2001014270 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Astro", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 07/02/2002 numac 2001014273 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant le règlement du « Keno », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 08/03/2002 numac 2001022948 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 06/03/2002 numac 2002012001 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à la fixation de la cotisation des employeurs au fonds social type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 06/03/2002 numac 2002012002 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, modifiant la convention collective de travail du 2 mars 1998 fixant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 27/02/2002 numac 2002012003 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, modifiant la convention collective de travail du 29 novembre 1993 fixant les conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 22/02/2002 numac 2002012006 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant le double pécule de vacances pour le troisième jour de la quatrième semaine de vacances en 1997 et 1998 type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 06/03/2002 numac 2002012005 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, modifiant la convention collective de travail du 2 mars 1998 concernant l'intervention patronale dans les frais de transport type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002012007 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 1999 fixant les conditions de salaires et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fructiculture type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 16/03/2002 numac 2002012010 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, portant exclusion de la firme HOLYMAN-SALLY, à Ostende, de conventions collectives de travail sectorielles type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 06/03/2002 numac 2002012004 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, modifiant la convention collective de travail du 2 mars 1998 relative à un régime d'accompagnement en cas de licenciement et de primes d'embauche type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 22/02/2002 numac 2002012009 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant les mesures pour l'emploi type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 01/03/2002 numac 2002012008 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la promotion de l'emploi et la fixation des conditions de travail et de rémunération des employés type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 23/02/2002 numac 2002012011 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce des sacs en jute ou en matériaux de remplacement, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 27/02/2002 numac 2002012012 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 septembre 2001 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement du jour férié du 21 juillet 2002 type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 09/02/2002 numac 2002022076 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de complément au cadre organique de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 09/02/2002 numac 2002022100 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant renouvellement de mandats au sein du Comité de gestion de l'Office national des vacances annuelles type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 09/02/2002 numac 2002022101 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant renouvellement du mandat du Président au sein du Comité de gestion de l'Office national des vacances annuelles type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 08/02/2002 numac 2002022113 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 2001 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre aux organismes assureurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/01/2002 pub. 13/02/2002 numac 2002031028 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 2001 portant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration des Pouvoirs locaux

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/01/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002029096 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/01/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002029097 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/01/2002 pub. 30/03/2002 numac 2002029098 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/01/2002 pub. 09/05/2002 numac 2002029105 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/01/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002029108 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion des établissements de promotion sociale de la Communauté française de Verviers et de Waimes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/01/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002029155 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre suppléant de la Cellule du programme de travaux de première nécessité en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/01/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002029238 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel

circulaire

type circulaire prom. 15/01/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002022133 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Circulaire. - Directives concernant le volet budgétaire des contrats d'administration Institutions publiques de sécurité sociale
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