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M.B. Index des textes promulgués le 28 janvier 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 15/02/2002 numac 2001001270 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation fixant les traitements, allocations et indemnités accordés aux membres du personnel de la gendarmerie type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 19/02/2002 numac 2002000117 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2001 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 23/03/2002 numac 2002000168 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant le Secrétariat général, division de la Gestion du Personnel, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 13/02/2002 numac 2002002033 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 13/02/2002 numac 2002002034 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant diverses mesures de transposition de l'Accord sur l'Espace économique européen et de la directive 97/81/CE du Conseil du 15 décembre 1997 concernant l'Accord cadre, sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002012198 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au salaire minimum garanti type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002012199 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au droit à l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002012197 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant les conditions de travail type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002012200 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à la prolongation de l'application de la prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 16/04/2002 numac 2002012203 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la modification de l'article 11 de la convention collective de travail du 15 mai 1997 concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002012201 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, concernant la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 07/05/2002 numac 2002012211 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la fixation des cotisations au Fonds social 202C type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 26/04/2002 numac 2002012210 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au droit à l'interruption de carrière, en exécution de l'article 5.1. de l'accord national 1999-2000 du 27 avril 1999 type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002012212 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 août 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002012214 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, concernant la cotisation exceptionnelle pour les années 1999 et 2000 au "Fonds social des entreprises pour la récupération du papier" type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 16/04/2002 numac 2002012213 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, portant modification de la convention collective de travail du 23 mai 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières des entreprises situées dans la région de Courtrai et fabriquant des tuiles et accessoires type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002012222 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, concernant la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002012221 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 06/02/2002 numac 2002012227 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 79ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002012228 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au crédit temps et la diminution de carrière type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002012229 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002012230 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à la prolongation de la prépension conventionnelle à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002012231 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la formation professionnelle pendant les heures de travail dans le sous-secteur du transport en commun par voie terrestre type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 31/01/2002 numac 2002021019 source service public federal chancellerie et services generaux Arrêté royal Ministres d'Etat. - Nominations type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 08/02/2002 numac 2002022118 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere des finances Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du groupe d'impulsion visé aux articles 30bis, § 2, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 401, § 1er, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/01/2002 pub. 15/02/2002 numac 2001001271 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation fixant les traitements, allocations et indemnités accordés aux membres du personnel de la gendarmerie type arrêté ministériel prom. 28/01/2002 pub. 12/02/2002 numac 2002003055 source ministere des finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2002 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations type arrêté ministériel prom. 28/01/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002012268 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 portant délégation de compétences type arrêté ministériel prom. 28/01/2002 pub. 28/02/2002 numac 2002027219 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 28/01/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002003059 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 28/01/2002 pub. 02/03/2002 numac 2002003088 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière relatif à la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 28/01/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002003087 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 28/01/2002 pub. 19/04/2002 numac 2002003129 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière établissant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002029109 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 juin 1998 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2002 pub. 03/04/2002 numac 2002029135 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 18 octobre 1999 désignant les membres de la commission communautaire pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002029137 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles

erratum

type erratum prom. 28/01/2002 pub. 13/04/2002 numac 2002000284 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation fixant les traitements, allocations et indemnités accordés aux membres du personnel de la gendarmerie. - Erratum
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