M.B. Index des textes promulgués le 13 février 2002

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/02/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002011071 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant les formulaires relatifs à la statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne
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