M.B. Index des textes promulgués le 26 février 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002012343 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2000, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la fixation des classifications professionnelles et des salaires des ouvriers et ouvrières occup type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002012354 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, concernant l'allocation sociale complémentaire pour les ouvriers et ouvrières des entreprises de tann type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002012366 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, instituant la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002012358 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la reprise de personnel suite à un transfert d'un contra type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002012371 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation de l'horaire de travail de 38 heures par semaine type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 03/05/2002 numac 2002012344 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative à l'accord national 1993-1994 type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 03/05/2002 numac 2002012339 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 a type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 26/04/2002 numac 2002012356 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension travail en équipes, en exécution de l'article 5.3.2. de l'accord type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 26/04/2002 numac 2002012341 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au petit chômage, en exécution de l'article 10.1. de l'accord national 1999-2000 du type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 23/04/2002 numac 2002012337 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, fixant les conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 24/05/2002 numac 2002012357 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant la liaison des rémunérations et d'indemnités à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 24/05/2002 numac 2002012361 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'obligation d'information des contrats à durée déterminée, travail intérimaire e type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 24/05/2002 numac 2002012362 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2001-2002 pour les travailleurs portuaires du contingent logistique type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002012353 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension à temps plein dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 02/07/2002 numac 2002012359 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole et de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétr type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 02/07/2002 numac 2002012340 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'extension de la définition des groupes à risque pour la rég type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 02/07/2002 numac 2002012355 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant la cotisation pour la formation et l'apprentissage pour les emplo type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 02/07/2002 numac 2002012365 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 13 mai 1997 relative type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002011068 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002012351 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative au financement de la cotisation de 0,10 p.c. destinée aux personnes appartenant aux group type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002012367 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant et prolongeant la convention collective de travail du 9 juillet 1993 relative à l'octroi d'all type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002012342 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, prolongeant et modifiant la convention collective de travail du 15 mai 1997 concernant l'octroi à certai type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 20/04/2002 numac 2002012336 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord social 1997 type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 20/04/2002 numac 2002012364 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant sur le versement, en 2001 type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002012368 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à la liaison des salaires à l'ind type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 07/03/2002 numac 2002012223 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1992 réglant l'organisation et le fonctionnement du Fonds de Participation type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 02/07/2002 numac 2002012363 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, prolongeant la convention collective de travail du 15 mai 1997 concernant l'octroi à certains ouvr type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002011078 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 prescrivant l'établissement de statistiques périodiques de certains marchés publics de travaux, de fournitures et de services type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002012338 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, portant coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence de l'in type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 10/04/2002 numac 2002012373 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux primes d'équipes type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002011123 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission d'un Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002011122 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination d'un Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 12/04/2002 numac 2002012350 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la classification professionnelle type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002012360 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au transport des ouvriers type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002012374 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au budget type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002012369 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à la classification des fonctions type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002012372 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à la pension extralégale type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002012370 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à la prépension à partir de 58 ans

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/02/2002 pub. 09/03/2002 numac 2002022180 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 59, §§ 1er, 1°, b) et 2, 1°, b), de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides type arrêté ministériel prom. 26/02/2002 pub. 09/03/2002 numac 2002021052 source services du premier ministre Arrêté ministériel déterminant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 1er mars 2000 fixant des mesures temporaires pour la gestion financière et matérielle des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 26/02/2002 pub. 06/03/2002 numac 2002012325 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant remplacement du membre effectif et désignation du membre suppléant qui représentent le Ministre de l'Emploi au Comité socio-économique pour la Distribution type arrêté ministériel prom. 26/02/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002027252 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2000 portant sur la désignation des membres de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution type arrêté ministériel prom. 26/02/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002027253 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 janvier 2002 portant désignation des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 26/02/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002011077 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant octroi à la s.a. C-POWER d'une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir des vents dans les espaces marins type arrêté ministériel prom. 26/02/2002 pub. 30/03/2002 numac 2002027316 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 26/02/2002 pub. 13/04/2002 numac 2002027343 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dottignies type arrêté ministériel prom. 26/02/2002 pub. 23/03/2002 numac 2002027296 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2000 relatif à la désignation des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de plaisance ainsi que les plans d'eau sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/02/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002029253 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 9 de l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/02/2002 pub. 28/03/2011 numac 2011029181 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de promotion de la santé à l'école
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