M.B. Index des textes promulgués le 27 février 2002

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loi

type loi prom. 27/02/2002 pub. 26/03/2002 numac 2002011065 source ministere des affaires economiques Loi visant à promouvoir la production socialement responsable

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/02/2002 pub. 01/03/2002 numac 2002022165 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/02/2002 pub. 07/06/2002 numac 2002000270 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 janvier 2001 établissant au département de l'Intérieur un Secrétariat administratif et technique type arrêté royal prom. 27/02/2002 pub. 09/04/2002 numac 2002014054 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination d'un administrateur et renouvellement du président du Conseil d'administration de Belgocontrol type arrêté royal prom. 27/02/2002 pub. 21/03/2002 numac 2002012349 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour l'année 2002, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/02/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002007072 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président-suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2002 type arrêté ministériel prom. 27/02/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002007071 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et des présidents-suppléants des conseils d'enquête pour sous-officiers qui seront constitués au cours de l'année 2002, en dehors des divisions ou grandes unités équivalentes type arrêté ministériel prom. 27/02/2002 pub. 09/04/2002 numac 2002027330 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires du Ministère de la Région wallonne chargés des missions d'inspection en exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région d type arrêté ministériel prom. 27/02/2002 pub. 11/07/2002 numac 2002022182 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stages pour la spécialité de médecine légale type arrêté ministériel prom. 27/02/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002011084 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 99 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 27/02/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002011083 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de contrôleurs du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège

accord de coopération

type accord de coopération prom. 27/02/2002 pub. 12/09/2002 numac 2002021129 source service public federal chancellerie et services generaux Avenant n° 7 à l'accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/02/2002 pub. 20/06/2002 numac 2002027549 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique de biens immobiliers sis rue Saint-Gangulphe 12, et rue Maillard 2, à Liège

erratum

type erratum prom. 27/02/2002 pub. 20/03/2002 numac 2002022206 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum type erratum prom. 27/02/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002022250 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
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