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M.B. Index des textes promulgués le 26 avril 2002

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loi

type loi prom. 26/04/2002 pub. 30/04/2002 numac 2002000334 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Loi relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/04/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000290 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole type arrêté royal prom. 26/04/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000291 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant modification de diverses dispositions réglementaires relevant du Ministère de la Fonction publique en vue du basculement à l'euro type arrêté royal prom. 26/04/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000314 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 26/04/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000313 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 établissant une heure d'été à partir de l'année 2002 type arrêté royal prom. 26/04/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000319 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés portant exécution de l'article 235 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté royal prom. 26/04/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000317 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions en matière de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités de la loi-programme du 30 décembre 2001 type arrêté royal prom. 26/04/2002 pub. 05/07/2002 numac 2002000318 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 11 décembre 2001 portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions dans des matières relevant du Ministère de la Fonction publique et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant modification de diverses dispositions réglementaires relevant du Ministère de la Fonction publique en vue du basculement à l'euro type arrêté royal prom. 26/04/2002 pub. 19/06/2002 numac 2002000360 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant chaque commission d'avis et d'enquête du Conseil supérieur de la Justice à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 26/04/2002 pub. 01/05/2002 numac 2002002086 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 26/04/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002002087 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. 26/04/2002 pub. 03/05/2002 numac 2002009416 source ministere de la justice Arrêté royal portant composition du jury chargé de procéder aux examens linguistiques pour les candidats aux fonctions d'huissier de justice type arrêté royal prom. 26/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002014138 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire du bénéfice de l'exercice 2002 de la Loterie Nationale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027542 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 08/05/2002 numac 2002035613 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002035652 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la délégation des contrôles de qualité dans le secteur des plantes fruitières et des ornementaux ligneux

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/04/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002029286 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2002 pub. 12/06/2002 numac 2002035724 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 fixant les travaux et actes exonérés de l'avis conforme du fonctionnaire délégué type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2002 pub. 19/06/2002 numac 2002035782 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant régularisation d'un projet restant TCT dans le secteur « Centres de santé mentale » type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2002 pub. 20/06/2002 numac 2002035814 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand portant détermination des modifications de fonction subordonnées à un permis et des travaux, actes et modifications qui ne requièrent pas d'autorisation urbanistique type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002035946 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant l'accord entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République française sur la coopération dans les domaines de la culture, la langue, l'enseignement et les sciences, signé à Bruxelles le 28 septembre 2000 et approuvé par le décret du 15 mars 2002

circulaire

type circulaire prom. 26/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002000361 source ministere de l'interieur Circulaire relative à la fiche d'identification et au formulaire de renseignements relatifs au signalement et au placement des mineurs étrangers non accompagnés type circulaire prom. 26/04/2002 pub. 23/10/2002 numac 2002000632 source ministere de l'interieur Circulaire relative à la fiche d'identification et au formulaire de renseignements relatifs au signalement et au placement des mineurs étrangers non accompagnés. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002027467 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Manage type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002027469 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens à Brunehaut type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 05/06/2002 numac 2002027504 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles sur le territoire communal de la ville de Charleroi

erratum

type erratum prom. 26/04/2002 pub. 20/06/2003 numac 2003035666 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification internationale de l'Accord de coopération entra le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Bulgarie, signé à Sofia le 18 mai 2001. - Erratum type erratum prom. 26/04/2002 pub. 12/10/2005 numac 2005000520 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole. - Erratum
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