M.B. Index des textes promulgués le 13 juin 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002000512 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité type arrêté royal prom. 13/06/2002 pub. 25/06/2002 numac 2002022500 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre d'une campagne de prévention contre les infections à méningocoques du groupe C pour l'année 2002

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/06/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002007174 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 2000, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 13/06/2002 pub. 25/06/2002 numac 2002031311 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juin 2002 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/06/2002 pub. 25/06/2002 numac 2002031313 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/06/2002 pub. 06/08/2002 numac 2002027677 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relevant du Ministre ayant la Ruralité dans ses attributions type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002027608 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1987 fixant les règles d'agrément et d'octroi de subventions aux centres de service social type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/06/2002 pub. 06/07/2002 numac 2002027602 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission technique d'avis sur les travaux d'insonorisation type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/06/2002 pub. 06/07/2002 numac 2002027601 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon complétant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2001 relatif au fonctionnement de la Commission technique d'avis sur les travaux d'insonorisation type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/06/2002 pub. 05/07/2002 numac 2002027597 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun du Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/06/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002027733 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le programme des investissements en matière d'assainissement et de protection des captages pour la période 2000-2004 type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/06/2002 pub. 22/06/2002 numac 2002027565 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon interdisant temporairement la chasse, la destruction et le transport du sanglier dans la zone de surveillance liée à la peste porcine type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/06/2002 pub. 26/06/2002 numac 2002027563 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant une disposition dérogatoire temporaire à l'article 8, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/06/2002 pub. 28/06/2002 numac 2002027578 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2000 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002027581 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des Commissaires du Gouvernement auprès de la Commission wallonne pour l'Energie

décret

type décret prom. 13/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002027592 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la République libanaise, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'autre part, fai type décret prom. 13/06/2002 pub. 04/07/2002 numac 2002027593 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française de Belgique d'une part, et le Royaume du Maroc d'autre part, fait à Rabat le 26 octobre 1999 type décret prom. 13/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002027588 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, faite à Aarhus, le 25 juin 1998, ainsi que ses Annexes type décret prom. 13/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002027586 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de la Croix-Rouge, fait à Bruxelles le 19 avril 1999 type décret prom. 13/06/2002 pub. 05/07/2002 numac 2002027603 source ministere de la region wallonne Décret relatif à l'organisation des établissements de soins type décret prom. 13/06/2002 pub. 04/07/2002 numac 2002027595 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et type décret prom. 13/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002027589 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française de Belgique, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, fait à Rabat le 26 octobre 1999 type décret prom. 13/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002027591 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République tchèque, d'autre part, fait à Prague le 28 type décret prom. 13/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002027590 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République slovaque, d'autre part, fait à Bratislava l type décret prom. 13/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002027587 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Royaume d'Espagne et du Royaume de Belgique relatif au progr type décret prom. 13/06/2002 pub. 04/07/2002 numac 2002027594 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'accord de coopération entre la République libanaise, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission type décret prom. 13/06/2002 pub. 04/07/2002 numac 2002027596 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2002 pub. 07/11/2002 numac 2002029397 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2001, entre certains organes de presse, d'une seconde part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la R.T.B.F. et R.T.L.-T.V.I. type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2002 pub. 10/09/2002 numac 2002029340 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2002 pub. 13/05/2003 numac 2003029254 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 1997 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Fonds des B type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2002 pub. 18/09/2002 numac 2002029366 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2002-2003, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2002 pub. 03/10/2002 numac 2002029371 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 1997 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Fonds des B type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2002 pub. 03/10/2002 numac 2002029351 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 ju type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2002 pub. 23/10/2002 numac 2002029352 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2002 pub. 23/10/2002 numac 2002029350 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation complémentaire pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 vi type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2002 pub. 29/10/2002 numac 2002029341 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002029342 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 ju type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002029345 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002029348 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 9 du décret du 30 ju type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002029347 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002029346 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, destinée à couvrir les dépenses en personnel contractuel, en application de l'article 9 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002029343 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2002 pub. 27/08/2002 numac 2002029396 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'indice« coût de télévision » pour l'année 2001 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2002 pub. 26/06/2002 numac 2002029300 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2002 fixant la procédure et les conditions d'agrément des services, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2002 pub. 23/08/2002 numac 2002029367 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs des centres psycho-médico-sociaux subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002029323 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux subventions octroyées aux services de promotion de la santé à l'école, en application du décret du 20 décembre 2001 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2002 pub. 23/08/2002 numac 2002029357 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités applicables pour la modification du cadastre des fréquences attribuables visé à l'article 2 du décret du 20 décembre 2001, fixant le cadastre initial de référence de type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2002 pub. 25/07/2002 numac 2002029338 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion des établissements de promotion sociale de la Communauté française d'Arlon et d'Athus type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2002 pub. 25/07/2002 numac 2002029354 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les fréquences, le contenu et les modalités des bilans de santé, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école

erratum

type erratum prom. 13/06/2002 pub. 20/07/2002 numac 2002031382 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat. - Erratum type erratum prom. 13/06/2002 pub. 27/09/2002 numac 2002031496 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant les articles 98 et 100 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. - Erratum type erratum prom. 13/06/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002031461 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juin 2002 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat. - Errata type erratum prom. 13/06/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002031450 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat. - Errata

ordonnance

type ordonnance prom. 13/06/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002031337 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V et VI, aux P type ordonnance prom. 13/06/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002031339 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 22 septembre 1998, complétant la Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales avec exposé des motifs commun, signée à type ordonnance prom. 13/06/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002031336 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 31 octo type ordonnance prom. 13/06/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002031333 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à l'introduction d'une réduction de la taxe de mise en circulation sur la base de la norme d'émissio type ordonnance prom. 13/06/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002031338 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et le Royaume d'Arabie Saoudite, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Jeddah le 22 avril type ordonnance prom. 13/06/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002031340 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 7 juin type ordonnance prom. 13/06/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002031341 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement du Burkina Faso, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 type ordonnance prom. 13/06/2002 pub. 27/08/2002 numac 2002031334 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Traité de Nice modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains Actes connexes, aux Protocoles A, B et C et à l'Acte final, faits à Nice le 26 février 200 type ordonnance prom. 13/06/2002 pub. 27/08/2002 numac 2002031335 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République fédérale islamique des Comores, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/06/2002 pub. 06/07/2002 numac 2002031322 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2002/253 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des per

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/06/2002 pub. 07/11/2002 numac 2002033073 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 16 juin 1988 relatif à l'octroi d'une allocation d'études spéciale et rapportant l'arrêté du 12 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1986 portant exécution d

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 13/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002003312 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique
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