M.B. Index des textes promulgués le 24 juillet 2002

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/07/2002 pub. 29/08/2002 numac 2002014219 source service public federal mobilite et transport Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 portant création du Service public fédéral Mobilité et Transports, et fixant l'entrée en vigueur, en ce qui concerne ce Service public, du chap

circulaire

type circulaire prom. 24/07/2002 pub. 31/07/2002 numac 2002002212 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 528. - Le congé de paternité et l'introduction du droit aux pauses d'allaitement pour les membres du personnel statutaire et contractuel fédéral
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