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M.B. Index des textes promulgués le 26 juillet 2002

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/07/2002 pub. 01/08/2002 numac 2002016175 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 26/07/2002 pub. 23/08/2002 numac 2002022652 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de 489.000 EUR à la Fondation Roi Baudouin en vue d'initier et de gérer un projet « Plato Social » ayant pour objectif de favoriser les échanges de pratiques managériales entre les entreprises commerciales classiques et les entreprises d'économie sociale type arrêté ministériel prom. 26/07/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002036266 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/07/2002 pub. 13/01/2003 numac 2002029447 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de sélection des films
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