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M.B. Index des textes promulgués le 21 novembre 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/11/2002 pub. 13/12/2002 numac 2002013356 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 30, 39, § 1er, et § 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, § 1er, alinéa 5, et § 5, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi type arrêté royal prom. 21/11/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002022990 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de l'article 35 de l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 21/11/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002022989 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 29, § 4, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/11/2002 pub. 06/12/2002 numac 2002011463 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif à la date de référence d'une enquête quinquennale sur le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers, effectuée par l'Institut national de Statistique à l'année 2002 type arrêté ministériel prom. 21/11/2002 pub. 20/02/2003 numac 2002011497 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteurs et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 21/11/2002 pub. 07/02/2003 numac 2003027076 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002

décret

type décret prom. 21/11/2002 pub. 24/01/2003 numac 2003031011 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire française à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République du Bénin et, d'autre part, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, le Gouvernement de la Région wallonne et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale type décret prom. 21/11/2002 pub. 24/01/2003 numac 2003031012 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire française à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Belarus, d'autre part, et à l'Acte final type décret prom. 21/11/2002 pub. 24/01/2003 numac 2003031010 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire française à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, et à l'Acte final type décret prom. 21/11/2002 pub. 24/01/2003 numac 2003031015 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire française à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, et à l'Acte final type décret prom. 21/11/2002 pub. 24/01/2003 numac 2003031014 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire française à la Charte européenne de l'autonomie locale type décret prom. 21/11/2002 pub. 24/01/2003 numac 2003031021 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire française à l'Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses Etats parties, d'autre part, et au procès-verbal de signature type décret prom. 21/11/2002 pub. 24/01/2003 numac 2003031020 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire française à l'Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et au procès-verbal de signature type décret prom. 21/11/2002 pub. 24/01/2003 numac 2003031013 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire française au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, aux Annexes Ire et II type décret prom. 21/11/2002 pub. 24/01/2003 numac 2003031017 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire française à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, et à l'Acte final et au Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, consécutif à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne type décret prom. 21/11/2002 pub. 24/01/2003 numac 2003031016 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire française à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres à l'Acte final et au Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, consécutif à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne type décret prom. 21/11/2002 pub. 24/01/2003 numac 2003031019 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire française à l'Accord portant modification de la quatrième convention ACP-CE de Lomé, à l'Acte final, et au Protocole à la quatrième convention ACP-CE de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne type décret prom. 21/11/2002 pub. 24/01/2003 numac 2003031018 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire française à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, et à l'Acte final et au Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, consécutif à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne type décret prom. 21/11/2002 pub. 24/01/2003 numac 2003031024 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire française à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'autorité de surveillance de l'Association de Libre Echange type décret prom. 21/11/2002 pub. 24/01/2003 numac 2003031022 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire française à l'Accord euro-mediterranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, et à l'Acte final type décret prom. 21/11/2002 pub. 24/01/2003 numac 2003031023 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire française à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence de Coopération culturelle et technique type décret prom. 21/11/2002 pub. 24/01/2003 numac 2003031028 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire française au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives type décret prom. 21/11/2002 pub. 24/01/2003 numac 2003031025 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire française au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Hongrie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, aux Annexes Ire et II type décret prom. 21/11/2002 pub. 24/01/2003 numac 2003031029 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire française au Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique, la Communauté française de Belgique, la Communauté flamande de Belgique, la Région wallonne de Belgique, la Région flamande de Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale de Belgique et l'Ukraine type décret prom. 21/11/2002 pub. 24/01/2003 numac 2003031027 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire française au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, aux Annexes Ire et II type décret prom. 21/11/2002 pub. 24/01/2003 numac 2003031026 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire française au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, aux Annexes Ire et II type décret prom. 21/11/2002 pub. 24/01/2003 numac 2003031032 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire française au Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne type décret prom. 21/11/2002 pub. 24/01/2003 numac 2003031030 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire française à la Charte sociale européenne révisée et son Annexe type décret prom. 21/11/2002 pub. 24/01/2003 numac 2003031031 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire française au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne et Annexe type décret prom. 21/11/2002 pub. 24/01/2003 numac 2003031033 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire française au Traité de Nice modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, aux Protocoles A, B et C et à l'Acte final type décret prom. 21/11/2002 pub. 24/01/2003 numac 2003031036 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire française à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, et à l'Acte final type décret prom. 21/11/2002 pub. 24/01/2003 numac 2003031034 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire française à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, et à l'Acte final type décret prom. 21/11/2002 pub. 24/01/2003 numac 2003031035 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire française à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, et à l'Acte final type décret prom. 21/11/2002 pub. 24/01/2003 numac 2003031037 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire française à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Turkménistan, d'autre part, et à l'Acte final type décret prom. 21/11/2002 pub. 24/01/2003 numac 2003031040 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire française à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République libanaise et, d'autre part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale type décret prom. 21/11/2002 pub. 24/01/2003 numac 2003031038 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire française à l'Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis mexicains, d'autre part, et à l'Acte final type décret prom. 21/11/2002 pub. 24/01/2003 numac 2003031041 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire française au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes annexés, à l'Annexe, aux Protocoles A, B, C et D, à l'Acte final et aux déclarations communes et unilatérales type décret prom. 21/11/2002 pub. 24/01/2003 numac 2003031039 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire française à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, et à l'Acte final type décret prom. 21/11/2002 pub. 24/01/2003 numac 2003031043 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire française à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française, et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et le Gouvernement du Québec, d'autre part, et la déclaration commune y annexée type décret prom. 21/11/2002 pub. 24/01/2003 numac 2003031045 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire française au Protocole à l'Accord de coopération et d'Union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et à l'Acte final type décret prom. 21/11/2002 pub. 24/01/2003 numac 2003031046 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire française à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique type décret prom. 21/11/2002 pub. 24/01/2003 numac 2003031044 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire française au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, aux Annexes Ire et II type décret prom. 21/11/2002 pub. 24/01/2003 numac 2003031042 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire française au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, aux Annexes Ire et II

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/11/2002 pub. 03/12/2002 numac 2002028137 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2002 octroyant une subvention aux communes de la Région wallonne pour la mise en oeuvre d'un plan social intégré pour l'année 2002 type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/11/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002028141 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel interdisant la circulation dans les bois et forêts type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/11/2002 pub. 07/12/2002 numac 2002028149 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Prés de Grand Rieu" type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/11/2002 pub. 05/12/2002 numac 2002028167 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2001 relatif à l'exercice de missions déléguées spécifiques confiées à la société spécialisée « Société wallonne des Aéroports » type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/11/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002028193 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoir et de signature à l'Institut scientifique de Service public

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/11/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002031592 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/11/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002031593 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre les bruits de voisinage type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/11/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002031591 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/11/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002031594 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2002 pub. 10/02/2003 numac 2003029010 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 avril 2002 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2002 pub. 29/01/2003 numac 2003029022 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2002 pub. 03/04/2003 numac 2003029026 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le taux d'adaptation à appliquer au montant consacré aux allocations de fonctionnement 2002 des institutions universitaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2002 pub. 03/04/2003 numac 2003029027 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le taux d'adaptation à appliquer au montant consacré aux allocations de fonctionnement 2001 des institutions universitaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2002 pub. 18/02/2003 numac 2003029034 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 12 du décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2002 pub. 10/03/2003 numac 2003029033 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant notamment la composition et le fonctionnement de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/11/2002 pub. 20/02/2003 numac 2003031060 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'incinération des déchets type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/11/2002 pub. 21/01/2010 numac 2010031017 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion. - Avis rectificatif

erratum

type erratum prom. 21/11/2002 pub. 07/10/2003 numac 2003031148 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre les bruits de voisinage. - Erratum type erratum prom. 21/11/2002 pub. 18/09/2003 numac 2003031147 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées. - Erratum
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