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M.B. Index des textes promulgués le 13 janvier 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/01/2003 pub. 22/01/2003 numac 2002007307 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'organisation des corps et spécialités auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées type arrêté royal prom. 13/01/2003 pub. 19/03/2003 numac 2003000067 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant l'Administration de l'Information économique du Service public fédéral Economie, Petites et Moyennes Entreprises, Classes moyennes et Energie à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification type arrêté royal prom. 13/01/2003 pub. 30/01/2003 numac 2003011031 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2003 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 13/01/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003014026 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003 type arrêté royal prom. 13/01/2003 pub. 27/01/2003 numac 2003022010 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/01/2003 pub. 27/01/2003 numac 2003022011 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/01/2003 pub. 17/01/2003 numac 2003022012 source service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal déterminant les critères permettant d'évaluer quand il y a absence de mesures suffisantes d'accueil prises par le C.P.A.S. à l'égard des étrangers qui se sont déclarés réfugiés ou qui ont demandé à être reconnus en tant que tels et les modes de preuves admissibles pour réfuter cette absence de mesures suffisantes type arrêté royal prom. 13/01/2003 pub. 17/01/2003 numac 2003022014 source service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1996 relatif à l'aide médicale urgente octroyée par les centres publics d'aide sociale aux étrangers qui séjournent illégalement dans le Royaume type arrêté royal prom. 13/01/2003 pub. 27/01/2003 numac 2003022019 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations d'audiciens type arrêté royal prom. 13/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003022029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, § 1er, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 13/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003022032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1996 déterminant la procédure à suivre par les entreprises d'insertion et les sociétés à finalité sociale pour bénéficier du plan d'embauche pour la promotion du recrutement des demandeurs d'emploi type arrêté royal prom. 13/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003022033 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, alinéa 4, de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire type arrêté royal prom. 13/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003022031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 23, § 3, 32, alinéas 2 et 3, 33, § 2, alinéa 3, 34, 36, 37, § 1er, 1°, 39, § 4, alinéa 2, et § 5, alinéa 2, 42, § 2, 44, § 4, alinéa 3, 46, alinéa 1er, 47, § 4, alinéas 1er et 4, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi type arrêté royal prom. 13/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003022030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal securite sociale et service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 30, 39, § 1er, et § 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, § 1er, alinéa 5, et § 5, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi type arrêté royal prom. 13/01/2003 pub. 28/01/2003 numac 2003022076 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive afférente à l'année 2001 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant type arrêté royal prom. 13/01/2003 pub. 06/02/2003 numac 2003022075 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une intervention à certains kinésithérapeutes indépendants qui suivent une formation d'infirmier gradué type arrêté royal prom. 13/01/2003 pub. 05/03/2003 numac 2003022095 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 29/01/2003 numac 2002011519 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2003 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés telle que prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 21/01/2003 numac 2003009040 source service public federal justice Arrêté ministériel approuvant le programme du concours annuel de classement des candidats-notaires type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003022034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 2001 pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 16 mai 2001 comportant dispense de certaines cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du dragage

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 13/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003200021 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Union européenne

erratum

type erratum prom. 13/01/2003 pub. 07/02/2003 numac 2003007038 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'organisation des corps et spécialités auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées. - Erratum type erratum prom. 13/01/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003011089 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2003 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003027055 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs des Rieux de Maire et d'El Well - Tournai type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003027056 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de liaison entre SP Réunion, SP Roosvelt, SP Beaumont et la SE de Marchienne-au-Pont - Charleroi
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