M.B. Index des textes promulgués le 16 janvier 2003

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loi

type loi prom. 16/01/2003 pub. 20/02/2003 numac 2003003061 source service public federal finances Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2002 type loi prom. 16/01/2003 pub. 29/06/2009 numac 2009000415 source service public federal interieur Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions. Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 16/01/2003 pub. 31/01/2003 numac 2003007031 source ministere de la defense Loi modifiant la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical type loi prom. 16/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/01/2003 pub. 22/01/2003 numac 2002021477 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement, service public federal interieur,ministere de la defense et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 16/01/2003 pub. 18/02/2003 numac 2003022141 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux en rapport avec les services de garde des médecins gén type arrêté royal prom. 16/01/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003022137 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués aux présidents et membres des organes de gestion des organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnemen type arrêté royal prom. 16/01/2003 pub. 13/02/2003 numac 2003000079 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une prime Copernic à certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police intégrée, structurée à deux niveaux type arrêté royal prom. 16/01/2003 pub. 07/02/2003 numac 2003007032 source ministere de la defense Arrêté royal d'expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence pour la pose d'un pipe-line entre Saint-Vith et la frontière allemande par la Défense nationale type arrêté royal prom. 16/01/2003 pub. 29/01/2003 numac 2003002011 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/01/2003 pub. 08/05/2003 numac 2003031072 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif au Collège d'urbanisme type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/01/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003031070 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement de membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003200323 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle concernant l'eau relative à l'industrie des corps gras type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003200306 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle eau relative à la pétrochimie type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003200320 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle eau relative à la fabrication de produits laitiers type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003200317 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle eau relative à la fabrication du sucre type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003200313 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle eau relative à la mécanique, transformation à froid et traitement de surface type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003200310 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle eau relative au nettoyage industriel de véhicules de transport de liquides et de bateaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003200322 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle eau relative à l'industrie pharmaceutique type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003200307 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle eau relative à l'industrie du poisson type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003200309 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle eau relative à la fabrication de savons et détergents, de produits d'entretien, de parfums et de cosmétiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003200311 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle eau relative à la fabrication de colorants et de pigments ainsi qu'à la fabrication de peintures, vernis et encres d'imprimerie non visés par une autre rubrique type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003027354 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres et des suppléants de la Commission des services de taxis instituée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 portant création de commissions des services réguliers, des servi type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003200316 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle eau relative à l'extraction et agglomération de houille, lignite, charbon de bois, graphite, carbone type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003200312 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle eau relative au nettoyage des fûts type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2003 pub. 11/02/2003 numac 2003200054 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mars 2000 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2003 pub. 11/02/2003 numac 2003200079 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur les modalités de gestion de la centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons dont les missions touchent les matières visées aux articles 127 et 128 de la Constitution type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2003 pub. 17/02/2003 numac 2003027117 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 octobre 2001 fixant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2003 pub. 10/02/2003 numac 2003200078 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur les modalités de gestion de la centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003027133 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle eau relative à la production des hydrocarbures chlorés en C1, C2, C3 et leurs polymères type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003200321 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle eau relative aux dépôts d'hydrocarbures liquides type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003200308 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle eau relative au raffinage du pétrole type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003200319 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle eau relative à la transformation et conservation des fruits et légumes type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003200324 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle eau relative à la sidérurgie à chaud type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003200325 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle concernant l'eau relative à la fabrication du verre plat, le façonnage et la transformation du verre plat, la fabrication du verre creux, la fabrication de fibres de verre et la fabrication e type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003200315 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle eau relative à la fabrication des engrais type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003200305 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle concernant l'eau relative à la préparation de produits à base de viande type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003200314 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle eau relative aux distilleries et levureries

décret

type décret prom. 16/01/2003 pub. 16/04/2003 numac 2003031232 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret modifiant la loi du 21 avril 1965 portant statut des agences de voyages

circulaire

type circulaire prom. 16/01/2003 pub. 08/05/2003 numac 2003031069 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire Clôture des comptes annuels de l'exercice 2002

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2003 pub. 08/05/2003 numac 2003029110 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 juin 1999 nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes ent

erratum

type erratum prom. 16/01/2003 pub. 20/05/2003 numac 2003027347 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle eau relative à l'industrie des corps gras.- Errata type erratum prom. 16/01/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003007062 source ministere de la defense Loi modifiant la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. - Erratum

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 16/01/2003 pub. 13/02/2003 numac 2003027086 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission de coopération prévue par l'accord de coopération du 10 avril 1995 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à la prise en charge des frais de place
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