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M.B. Index des textes promulgués le 28 avril 2003

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loi

type loi prom. 28/04/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003022481 source service public federal securite sociale Loi relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale type loi prom. 28/04/2003 pub. 16/11/2010 numac 2010000643 source service public federal interieur Loi relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003022417 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension de la délivrance de certains médicaments contenant de la Felodipine type arrêté ministériel prom. 28/04/2003 pub. 20/05/2003 numac 2003022525 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2003 type arrêté ministériel prom. 28/04/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003027546 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 28/04/2003 pub. 11/07/2003 numac 2003027556 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 28/04/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003035456 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

décret

type décret prom. 28/04/2003 pub. 23/06/2003 numac 2003033042 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, ainsi que l'Acte final, faits à Luxembourg le 17 juin 2002 type décret prom. 28/04/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003033043 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen et établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique, d'autre part, ainsi que l'Acte final, faits à Valence le 22 avril 2002

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 28/04/2003 pub. 30/10/2003 numac 2003033068 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone en vue de promouvoir les mesures prises en matière de Formation permanente du personnel soignant et des gens de métier dans le secteur de la Santé

règlement

type règlement prom. 28/04/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003022529 source service public federal securite sociale Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

composition

type composition prom. 28/04/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003000362 source service public federal interieur Elections des Chambres législatives fédérales du 18 mai 2003. - Composition des affiliations de listes de candidats

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/04/2003 pub. 11/06/2003 numac 2003027390 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune d'Oupeye
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