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M.B. Index des textes promulgués le 12 mai 2003

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loi

type loi prom. 12/05/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003011275 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi concernant la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel relatifs aux services de la société de l'information

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/05/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003000397 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 2 avril 2003 modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, et modifiant le Code électoral type arrêté royal prom. 12/05/2003 pub. 17/11/2003 numac 2003000400 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 février 2003 modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 12/05/2003 pub. 17/11/2003 numac 2003000399 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances et l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 12/05/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003000398 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 avril 2003 réglant certaines opérations pour l'élection des Chambres législatives fédérales du 18 mai 2003 type arrêté royal prom. 12/05/2003 pub. 20/06/2003 numac 2003003290 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de réduction d'impôt pour des dépenses de rénovation d'habitations situées dans une zone d'action positive des grandes villes, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 12/05/2003 pub. 20/05/2003 numac 2003003289 source service public federal finances et service public federal interieur Arrêté royal modifiant, en matière d'investissements en sécurisation, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 12/05/2003 pub. 05/08/2003 numac 2003011316 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 12/05/2003 pub. 03/06/2003 numac 2003021154 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif au transfert des biens, droits et obligations de l'Office belge du Commerce extérieur à l'Agence pour le Commerce extérieur, à la Région flamande, à la Région wallonne et à la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 12/05/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003022584 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 236 de la loi programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. 12/05/2003 pub. 06/06/2003 numac 2003022648 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les modalités selon lesquelles l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire est autorisée à percevoir les recettes, effectuer les dépenses, assurer la gestion comptable y correspondant ainsi que des réserves transférées du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et produits végétaux, du Fonds budgétaire des matières premières et du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/05/2003 pub. 04/06/2003 numac 2003035570 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel définissant les moyens et grands élevages de bétail et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2003
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