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M.B. Index des textes promulgués le 14 mai 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/05/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003021147 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1999 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité type arrêté royal prom. 14/05/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003021148 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre ministres au sein du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises type arrêté royal prom. 14/05/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003021149 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1999 portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles type arrêté royal prom. 14/05/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003022321 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles une intervention peut être accordée pour les prestations définies à l'article 34, 13°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/05/2003 pub. 20/05/2003 numac 2003003306 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation du service chargé de délivrer l'accusé de réception dans le cadre du système de notifications électroniques entre le Service public fédéral Finances et certains officiers ministériels, fonctionnaires publics et autres personnes type arrêté ministériel prom. 14/05/2003 pub. 20/05/2003 numac 2003003307 source service public federal finances Arrêté ministériel remplaçant le modèle des avis et informations visés aux articles 93ter et 93quinquies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et aux articles 433 et 435 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. 14/05/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003009485 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination d'un membre d'une commission de défense sociale type arrêté ministériel prom. 14/05/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003014146 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Conseil d'administration de la Brussels International Airport Company, S.A. de droit public, modifiant le règlement du 14 décembre 2001 en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles National les redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques type arrêté ministériel prom. 14/05/2003 pub. 16/07/2003 numac 2003027634 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003
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