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M.B. Index des textes promulgués le 23 mai 2003

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loi

type loi prom. 23/05/2003 pub. 12/06/2003 numac 2003009477 source service public federal justice Loi modifiant les articles 173, 182 et 185 du Code judiciaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/05/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003003353 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2001 autorisant l'Etat à vendre des biens immeubles à la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company » type arrêté royal prom. 23/05/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003003360 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 décembre 1983 portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente type arrêté royal prom. 23/05/2003 pub. 04/06/2003 numac 2003009357 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux modalités de surveillance et de contrôle des jeux de hasard dans les établissements de jeux de hasard de classe III, au moyen d'un système informatique approprié type arrêté royal prom. 23/05/2003 pub. 04/06/2003 numac 2003009359 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux modalités de surveillance et de contrôle des jeux de hasard dans les établissements de jeux de hasard de classe I, au moyen d'un système informatique approprié type arrêté royal prom. 23/05/2003 pub. 04/06/2003 numac 2003009358 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux modalités de surveillance et de contrôle des jeux de hasard dans les établissements de jeux de hasard de classe II, au moyen d'un système informatique approprié type arrêté royal prom. 23/05/2003 pub. 16/07/2003 numac 2003009360 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe III, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe C type arrêté royal prom. 23/05/2003 pub. 24/06/2003 numac 2003009548 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2000 déterminant les modalités et les conditions d'organisation de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté royal prom. 23/05/2003 pub. 17/06/2003 numac 2003014127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 1er, § 6, de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs type arrêté royal prom. 23/05/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003022738 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/05/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003003359 source service public federal finances Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 29 décembre 1983 réglant l'exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente type arrêté ministériel prom. 23/05/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003014152 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du jury d'examens en vue de la délivrance de brevets d'aptitude professionnelle au personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite de véhicules à moteur

décret

type décret prom. 23/05/2003 pub. 12/06/2003 numac 2003035579 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'avenant à l'Accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale type décret prom. 23/05/2003 pub. 12/06/2003 numac 2003035587 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale en ce qui concerne la publicité des réunions type décret prom. 23/05/2003 pub. 06/06/2003 numac 2003035591 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à la répartition en régions de soins et relatif à la coopération et la programmation de structures de santé et de structures d'aide sociale type décret prom. 23/05/2003 pub. 18/06/2003 numac 2003035606 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord sur la protection des oiseaux migrateurs afro-eurasiens, ainsi qu'aux Annexes 1re, 2 et 3, signés à La Haye le 15 août 1996 type décret prom. 23/05/2003 pub. 16/06/2003 numac 2003035620 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 19 juillet 2002 relatif au contrôle des communications gouvernementales type décret prom. 23/05/2003 pub. 16/07/2003 numac 2003035709 source ministere de la communaute flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2003 définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type 7

ordonnance

type ordonnance prom. 23/05/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003031297 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 juillet 2002 modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/05/2003 pub. 18/09/2003 numac 2003029366 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil interuniversitaire de la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2003 pub. 12/06/2003 numac 2003035604 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de la "Vlaamse Huisvestingsmaatschappij" et règlement spécifique du statut de son personnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2003 pub. 16/06/2003 numac 2003035619 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 octroyant une prime d'encouragement aux travailleurs isolés prenant la diminution de carrière type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2003 pub. 26/06/2003 numac 2003035644 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2003 pub. 16/07/2003 numac 2003035762 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les travaux et actes exonérés de l'intervention de l'architecte

décret spécial

type décret spécial prom. 23/05/2003 pub. 11/06/2003 numac 2003035577 source ministere de la communaute flamande Décret spécial modifiant le décret spécial du 19 juillet 2002 relatif au contrôle des communications du président du Parlement flamand
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