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M.B. Index des textes promulgués le 19 août 2003

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/08/2003 pub. 22/08/2003 numac 2003035958 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
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