M.B. Index des textes promulgués le 7 septembre 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 28/10/2003 numac 2003012677 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003012652 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative aux absences type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 14/11/2003 numac 2003012663 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la formation permanente 2003-2004 dans le sous-secteur des entreprises de déménagements, gar type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 18/11/2003 numac 2003012684 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la classification de fonctions dans les entreprises-fourn type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 20/11/2003 numac 2003012739 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux prépensions type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 20/11/2003 numac 2003012695 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 20/11/2003 numac 2003012678 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la modification des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 20/11/2003 numac 2003012691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la cotisation formation type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 20/11/2003 numac 2003012653 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension travail en équipes type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003012740 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 5 juin 1998 relative aux mes type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003012689 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, portant dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'ex type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003000639 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juin 2003 modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003000638 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juin 2003 modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1999 fixant le montant et les modalités de paiement des frais et redevances associés au label écologiq type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 30/10/2003 numac 2003022900 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2001 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'art infirmier type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 30/10/2003 numac 2003011507 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 30/10/2003 numac 2003011509 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Industrie de l'énergie électrique, industrie du gaz type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 05/11/2003 numac 2003022881 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 76, § 3, 1° de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 10/11/2003 numac 2003000634 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise et de dispositions légales et réglement type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 10/11/2003 numac 2003012700 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'amélioration de la qualité du travail type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003000631 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions législatives modifiant la législation relative à l'élection du Parlement européen type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003000633 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 octobre 2002 déterminant le nombre de sièges attribués au collège électoral français et au collège électoral néerlandais pour l'élection du Parleme type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003000632 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 28 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003000662 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 juin 2003 modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2001 confiant à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des missions complémen type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003012701 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative au moment de paiement du salaire de certains travaille type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003012654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une indemnité R.G.P.T. en faveur du personnel roulant des entreprises de services publi type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 15/12/2003 numac 2003012659 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 15/12/2003 numac 2003012655 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la détermination du salaire type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 15/12/2003 numac 2003012665 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative au règlement du travail les 23, 24, 30 et 31 décembre 2001 type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 15/12/2003 numac 2003012699 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à la modification de la convention collective de travail du 25 avril 200 type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 15/12/2003 numac 2003012690 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant la liaison des salaires à l'indice type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 15/12/2003 numac 2003012693 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003012672 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, relative à la durée de travail journalière type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 29/12/2003 numac 2003003549 source service public federal interieur service public federal finances Arrêté royal fixant la liste des baux des bâtiments administratifs et logistiques et de leurs terrains qui ont été conclus par la Régie des Bâtiments et qui sont transférés aux communes ou aux zones de police pluricommunales type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 15/03/2004 numac 2003012649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à la sécurité d'existence des ouvriers et o type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 16/12/2005 numac 2005011507 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution de la loi du 24 mars 2003 instaurant un service bancaire de base type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 15/12/2003 numac 2003012694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative au rattachement des salaires à l'indice santé type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 15/12/2003 numac 2003012697 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux frais d'administration type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003012651 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux salaires minimums et rattachement de ces salaires à l'indice des prix à la consommation du pers type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 24/11/2003 numac 2003000663 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 26 mars 2003 complétant l'article 42 de la loi du 27 décembre 2000 portant diverses dispositions relatives à la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 25/11/2003 numac 2003012660 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, modifiant les articles 3, 4 et 9 de la convention collective de type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 26/11/2003 numac 2003000658 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 novembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1999 contenant établissement d'un fichier des interdictions de stade type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 08/12/2003 numac 2003012688 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 11/12/2003 numac 2003012664 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consom type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 11/12/2003 numac 2003012692 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 11/12/2003 numac 2003012658 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 12/12/2003 numac 2003012679 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à la cotisation des employeurs au "Compensatiefonds type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 15/12/2003 numac 2003012698 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la conso type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 15/12/2011 numac 2011011443 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution de la loi du 24 mars 2003 instaurant un service bancaire de base. - Avis type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 15/09/2003 numac 2003002078 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant diverses dispositions réglementaires en matière de recours contre une proposition de licenciement pour inaptitude professionnelle des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 02/10/2003 numac 2003000716 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Pierre Cornelis en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 02/10/2003 numac 2003014218 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux fonctionnaires et agents de l'Administration qui est compétente pour le transport ferroviaire type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 07/10/2003 numac 2003022904 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 75, § 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 07/10/2003 numac 2003022905 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 70, § 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 08/10/2003 numac 2003012738 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au crédit-temps et à la diminution de carrière type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 08/10/2003 numac 2003012650 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, visant la conversion en euro des montants exprimés en franc b type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 08/10/2003 numac 2003012737 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au crédit-temps et l'interruption de carrière type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 08/10/2003 numac 2003012762 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 08/10/2003 numac 2003012748 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la prépension type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 01/10/2003 numac 2003022897 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1999 portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilée type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 01/10/2003 numac 2003022898 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant délégation de compétence en matière de prestations familiales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 01/10/2003 numac 2003022896 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 17/09/2003 numac 2003014212 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 19/09/2003 numac 2003021194 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2003 fixant certaines attributions ministérielles type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 23/09/2003 numac 2003021200 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 2001 fixant la composition du Conseil scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 24/09/2003 numac 2003009727 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Beauraing de la justice de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne à Dinant type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 15/09/2003 numac 2003011441 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution de la loi du 24 mars 2003 instaurant un service bancaire de base type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 26/09/2003 numac 2003000659 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 30/09/2003 numac 2003012733 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des établissements et services d'éducation et d'hébergement type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 30/09/2003 numac 2003022673 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 30/09/2003 numac 2003012734 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des industries du ciment type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 08/10/2003 numac 2003012763 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 08/10/2003 numac 2003012752 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au jour de carence type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 08/10/2003 numac 2003012741 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux heures supplémentaires type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 22/10/2003 numac 2003012696 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 22/10/2003 numac 2003012732 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, instaurant un système de crédit-temps, de diminution type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 22/10/2003 numac 2003000661 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 janvier 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des établissements scientifiques de l'Etat et apportant divers type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003012743 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 15 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 27/10/2003 numac 2003000660 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 mai 2003 relatif à la protection des porcs dans les élevages porcins type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 28/10/2003 numac 2003000637 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de diverses dispositions réglementaires en matière de congés et d'absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 28/10/2003 numac 2003012666 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la conversion du barème minimum provincial dans type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 28/10/2003 numac 2003012742 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, visant la coordination de la convention collective de travail type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 28/10/2003 numac 2003012639 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 28/10/2003 numac 2003012751 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la définition des groupes à risque type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 21/10/2003 numac 2003011508 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Entreprises de travail intérimaire type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 21/10/2003 numac 2003022902 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 08/10/2003 numac 2003012764 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au régime sectoriel de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 09/10/2003 numac 2003012744 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (1) type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 09/10/2003 numac 2003012745 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (1) type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 15/10/2003 numac 2003000636 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 24 juin 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 15/10/2003 numac 2003012683 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, remplaçant la convention collective de travail du 24 mars 1 type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 15/10/2003 numac 2003022674 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 15/10/2003 numac 2003012676 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant la formation permanente des ouvriers et les initiatives type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 15/10/2003 numac 2003012753 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'assouplissement de l'organisation du travail type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 15/10/2003 numac 2003012662 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 24 mars 1993, f type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 17/10/2003 numac 2003012685 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacemen

erratum

type erratum prom. 07/09/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003022878 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. - Erratum
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