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M.B. Index des textes promulgués le 12 septembre 2003

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arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/09/2003 pub. 12/11/2003 numac 2003036089 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant certaines dispositions relatives aux membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service dans l'Enseignement communautaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/09/2003 pub. 07/11/2003 numac 2003036083 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 14 février 2003 portant soutien et stimulation des politiques communales, intercommunales et provinciales en matière de jeunesse et d'animation des jeunes, relatif au subventionnement des administrations communales qui mènent une politique d'espace pour les jeunes comme faisant partie intégrante de la politique de l'animation des jeunes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/09/2003 pub. 15/10/2003 numac 2003201105 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/09/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003201446 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant définitivement la situation des personnels de l'enseignement employés dans les établissements de l'enseignement communautaire en Allemagne type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/09/2003 pub. 29/10/2003 numac 2003201496 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 relatif à l'enseignement secondaire expérimental suivant un régime modulaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/09/2003 pub. 23/10/2003 numac 2003201519 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 mai 1999 portant création d'un Fonds de réinsertion

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/09/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201572 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/09/2003 pub. 07/11/2003 numac 2003201610 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 14 février 2003 portant soutien et stimulation des politiques communales, intercommunales et provinciales en matière de jeunesse et d'animation des jeunes, relatif à la conduite d'une politique provinciale en matière de jeunesse et d'animation des jeunes type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/09/2003 pub. 07/11/2003 numac 2003201611 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 14 février 2003 portant soutien et stimulation des politiques communales, intercommunales et provinciales en matière de jeunesse et d'animation des jeunes, relatif à la conduite d'une politique communale et intercommunale en matière de jeunesse et d'animation des jeunes type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/09/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003201708 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire visant à promouvoir la dispense d'un enseignement maternel aux jeunes enfants de bateliers type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/09/2003 pub. 01/12/2003 numac 2003202018 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant le rapportage sur le transport de personnes par la route

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/09/2003 pub. 11/02/2004 numac 2003202354 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2002 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application de l'article 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
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