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M.B. Index des textes promulgués le 1 octobre 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003000710 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant le livre Ier du Code civil type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 05/11/2003 numac 2003000727 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 mai 2003 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe III, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe C type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 17/11/2003 numac 2003000724 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 avril 2003 relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 24/11/2003 numac 2003000726 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 juin 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique et de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 12/11/2003 numac 2003000725 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 mai 2002 déterminant les conditions auxquelles les communes doivent satisfaire pour bénéficier d'une allocation financière dans le cadre d'une convention relative à la prévention de la criminalité type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 17/11/2003 numac 2003000729 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 26 février 2003 modifiant la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la sécurité sociale en vue d'aménager le statut et d'étendre les compétences de la Commission de la protection de la vie privée type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 10/11/2003 numac 2003000728 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 février 2003 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 10/10/2003 numac 2003000733 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 13 août 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 27/11/2003 numac 2003000735 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires relatives à l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Liège type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 10/11/2003 numac 2003000732 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières radioactives, et de l'arrêté royal du 7 octobre 2002 modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 30/10/2003 numac 2003000734 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 27/11/2003 numac 2003000737 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juin 2003 instaurant un titre professionnel particulier pour les praticiens de l'art pharmaceutique type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 17/11/2003 numac 2003000739 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 avril 2003 répartissant les missions en matière de protection civile entre les services publics d'incendie et les services de la protection civile type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 31/10/2003 numac 2003000736 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 7 juillet 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1996 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art infirmier comme porteurs du titre professionnel particulier d'infirmier gradué ou d'infirmière graduée en soins intensifs et d'urgence type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 07/11/2003 numac 2003000738 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 fixant les critères d'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 28/10/2003 numac 2003000740 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juillet 2003 modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral, et l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 14/11/2003 numac 2003022985 source service public federal finances Arrêté royal assimilant les mandats d'agents de l'entreprise publique autonome Belgocontrol à une nomination à titre définitif, en application de l'article 8, § 1er, alinéa 3, de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 27/11/2003 numac 2003023018 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au compte individuel et à l'envoi de l'aperçu particulier de carrière type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 27/10/2003 numac 2003200974 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1976 instituant des sous-commissions paritaires des industries du ciment, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 11/12/2003 numac 2003200978 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à la prépension type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 11/12/2003 numac 2003200977 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative à l'instauration pour 1999-2000 d'un régime temporaire de prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 08/12/2003 numac 2003200976 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 08/12/2003 numac 2003200975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, fixant les conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003201026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, concernant le crédit-temps type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003201027 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, octroyant un régime de travail à temps partiel volontaire type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au calcul de l'indemnité complémentaire à payer aux ouvriers par l'employeur en cas de prépension conventionnelle à temps plein ou à mi-temps type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 28/11/2003 numac 2003201031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, fixant la cotisation des employeurs au "Fonds de sécurité d'existence de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement" type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201028 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux primes d'équipes type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201029 source service public federal emploi, travail et consertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la modification de la convention collective de travail du 12 avril 1972 concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation de ses statuts type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au paiement d'un nombre déterminé de jours de carence par année civile type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201033 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au salaire horaire minimum type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la reconduction du "Fonds pour la formation dans l'industrie chimique" type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, octroyant un avantage social type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003201061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative au jour de carence

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/10/2003 pub. 07/11/2003 numac 2003201665 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2002

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/10/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003201724 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/10/2003 pub. 09/01/2004 numac 2003202087 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2003 portant application de l'article 5bis, § 2, 2o, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
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