M.B. Index des textes promulgués le 15 octobre 2003

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/10/2003 pub. 16/12/2003 numac 2003202155 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron

circulaire

type circulaire prom. 15/10/2003 pub. 27/10/2003 numac 2003000793 source service public federal interieur Circulaire PLP 32 relative au fonctionnement des conseil et collège de police type circulaire prom. 15/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003000811 source service public federal interieur Circulaire PLP 32 relative au fonctionnement des conseil et collège de police Addendum

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/10/2003 pub. 23/10/2003 numac 2003201571 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la ville de Tournai à acquérir par la voie de l'expropriation pour cause d'utilité publique et selon la procédure de l'extrême urgence les emprises nécessaires à la rénovation de la type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/10/2003 pub. 27/11/2003 numac 2003201929 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant deux classes-passerelles supplémentaires dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2003-2004, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arr type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/10/2003 pub. 09/12/2003 numac 2003201936 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/10/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003202085 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'avis visée à l'article 12 du décret du 3 juillet 2003 introduisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement mate type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/10/2003 pub. 31/12/2003 numac 2003202053 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 2 septembre 1998 et 18 janvier 2001 modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/10/2003 pub. 09/01/2004 numac 2003202121 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 19 septembre 2002 du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage
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