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M.B. Index des textes promulgués le 27 octobre 2003

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/10/2003 pub. 12/11/2003 numac 2003003512 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 27/10/2003 pub. 02/12/2003 numac 2003023038 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants

décret

type décret prom. 27/10/2003 pub. 12/02/2004 numac 2003033105 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000 type décret prom. 27/10/2003 pub. 12/02/2004 numac 2003033106 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, fait à La Haye, le 29 mai 1993 type décret prom. 27/10/2003 pub. 30/01/2004 numac 2003033110 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté germanophone de Belgique et le grand duché de Luxembourg, signé à Luxembourg le 19 décembre 2002 type décret prom. 27/10/2003 pub. 30/01/2004 numac 2003033109 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Hongrie et le Gouvernement de la Communauté germanophone, signé à Eupen le 9 décembre 2002 type décret prom. 27/10/2003 pub. 09/01/2004 numac 2003033111 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant, adopté à la Conférence des Etats parties le 12 décembre 1995

circulaire

type circulaire prom. 27/10/2003 pub. 01/12/2003 numac 2003000858 source service public federal interieur Circulaire SPV-03 concernant les méthodes utilisées lors de l'exercice d'activités de gardiennage type circulaire prom. 27/10/2003 pub. 04/02/2004 numac 2003000862 source service public federal interieur Circulaire PLP33 relative aux comptes annuels 2002 des zones de police. - Direction générale. - Direction Gestion policière type circulaire prom. 27/10/2003 pub. 22/03/2004 numac 2004000092 source service public federal interieur Circulaire SPV-03 concernant les méthodes utilisées lors de l'exercice d'activités de gardiennage. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/10/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003201899 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Hastière P1 et Hastière P2, sis sur le territoire de la commune d'Hastière type arrêté ministériel prom. 27/10/2003 pub. 26/11/2003 numac 2003201948 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant la commune de Bièvre à procéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique de certaines emprises immobilières
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