M.B. Index des textes promulgués le 18 décembre 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/12/2003 pub. 19/12/2003 numac 2003014293 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités de liquidation du Fonds de pension relatif aux pensions légales du personnel statutaire de la société anonyme de droit public Belgacom type arrêté royal prom. 18/12/2003 pub. 28/01/2004 numac 2004014003 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant modification de dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du niveau 1 du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. 18/12/2003 pub. 01/03/2004 numac 2004009127 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de protection des témoins type arrêté royal prom. 18/12/2003 pub. 11/02/2004 numac 2004007003 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'emploi de plusieurs officiers généraux et officiers supérieurs type arrêté royal prom. 18/12/2003 pub. 11/02/2004 numac 2004014002 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Mobilité et Transports de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 18/12/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003009938 source service public federal justice et service public federal securite sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 8 avril 2003 portant exécution des articles 1409, § 1er, alinéa 4, et 1409, § 1erbis, alinéa 4, du Code judiciaire relatif à la limitation de la saisie lorsqu'il y a des enfa type arrêté royal prom. 18/12/2003 pub. 29/12/2016 numac 2016000838 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 18/12/2003 pub. 16/01/2004 numac 2003023147 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux amendes administratives prévues par l'article 18 de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement type arrêté royal prom. 18/12/2003 pub. 24/12/2003 numac 2003009879 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire type arrêté royal prom. 18/12/2003 pub. 24/12/2003 numac 2003009880 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1999 fixant les conditions d'octroi, le tarif et les modalités de paiement de l'indemnité allouée aux avocats en exécution des articles 508/19, 508/20, 508/22 et 508/23, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 18/12/2003 pub. 23/12/2003 numac 2003003570 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 10 de la loi du 11 décembre 2003 concernant la reprise par l'Etat belge des obligations de pension légales de la société anonyme de droit public Belgacom vis-à-vis de son personnel statutaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/12/2003 pub. 08/01/2004 numac 2003003575 source service public federal finances Arrête ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises type arrêté ministériel prom. 18/12/2003 pub. 13/02/2004 numac 2004035229 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 relatif à la passation de contrats de gestion en exécution du Règlement n° 1257/99 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rur type arrêté ministériel prom. 18/12/2003 pub. 28/01/2004 numac 2003202337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des conventions premier emploi pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire type arrêté ministériel prom. 18/12/2003 pub. 24/12/2003 numac 2003009881 source service public federal justice Arrêté ministériel portant modification de l'annexe à l'arrêté ministériel du 20 décembre 1999 portant exécution de l'arrêté royal du 20 décembre 1999 fixant les conditions d'octroi, le tarif et les modalités de paiement de l'indemnité allou

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/12/2003 pub. 18/02/2004 numac 2004031056 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 267,5 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/12/2003 pub. 30/01/2004 numac 2004031041 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. - Addendum type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/12/2003 pub. 16/01/2004 numac 2003031633 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de la Commune d'Ixelles complétant le plan particulier d'affectation du sol « Ilot 30 » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/12/2003 pub. 13/01/2004 numac 2004031007 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique de l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/12/2003 pub. 24/03/2004 numac 2004031127 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les redevances à percevoir en contrepartie des prestations effectuées pour des missions de prévention par le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-C type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/12/2003 pub. 12/01/2004 numac 2004031005 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/12/2003 pub. 09/01/2004 numac 2003031631 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juin 2003 relatif aux charges d'urbanisme type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/12/2003 pub. 23/03/2004 numac 2004031119 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/12/2003 pub. 12/01/2004 numac 2004031006 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les redevances à percevoir en contrepartie des prestations effectuées pour des missions de prévention par le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-C

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2003 pub. 04/05/2004 numac 2004201170 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juin 1998 portant approbation de la création du "Parc naturel Viroin-Hermeton" type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2003 pub. 22/07/2004 numac 2004202442 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la Grande Bruyère à Blaton type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2003 pub. 03/03/2004 numac 2004200589 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2003 pub. 21/06/2004 numac 2004201890 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des "Rochers de Noirmont" à Dinant type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2003 pub. 25/02/2004 numac 2004200361 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2003 pub. 03/03/2004 numac 2004200583 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi des chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Ex type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2003 pub. 11/03/2004 numac 2004200659 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément spécial des maisons de repos et de soins, des centres de soins de jour pour personnes âgées, des maisons de soins psychiatriques et des services intégrés de soins à domicile type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2003 pub. 03/03/2004 numac 2004200578 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2001 créant l'Observatoire wallon de la Mobilité type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2003 pub. 03/03/2004 numac 2004200588 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base au sein de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2003 pub. 03/03/2004 numac 2004200587 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant et les conditions d'octroi et de remboursement des indemnités et frais de déplacement des membres du Conseil wallon de la Prospective type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2003 pub. 03/03/2004 numac 2004200584 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de transfert de membres du personnel du Ministère de la Région wallonne et du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports à l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de l type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2003 pub. 03/03/2004 numac 2004200570 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les délégations de pouvoir accordées au sein de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2003 pub. 03/03/2004 numac 2004200590 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des Observatoires intégrés à l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2003 pub. 03/03/2004 numac 2004200585 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un service social des services du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2003 pub. 03/03/2004 numac 2004200591 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cession de biens, droits et créances de la Région wallonne à l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2003 pub. 03/03/2004 numac 2004200586 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique à participer au régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2003 pub. 15/07/2004 numac 2004202318 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de la superficie et autorisant l'installation d'un collecteur dans la réserve naturelle domaniale du Bouly-Archennes type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2003 pub. 03/03/2004 numac 2004200582 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2003 pub. 31/12/2003 numac 2003027784 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 4 décembre 2003 créant l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2003 pub. 31/12/2003 numac 2003027781 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 réglant la valorisation des prestations irrégulières et des prestations de garde et de rappel et l'octroi d'allocations relatives à type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2003 pub. 31/12/2003 numac 2003027783 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2003 pub. 31/12/2003 numac 2003027782 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003027795 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2003 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2003 pub. 02/02/2004 numac 2004200195 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2003 pub. 03/02/2004 numac 2004200206 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

décret

type décret prom. 18/12/2003 pub. 11/03/2004 numac 2004200662 source ministere de la region wallonne Décret relatif aux établissements d'hébergement touristique type décret prom. 18/12/2003 pub. 10/03/2004 numac 2004200651 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre f type décret prom. 18/12/2003 pub. 10/03/2004 numac 2004200650 source ministere de la region wallonne Décret relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées type décret prom. 18/12/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003027780 source ministere de la region wallonne Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type décret prom. 18/12/2003 pub. 29/01/2004 numac 2004200166 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

document

type document prom. 18/12/2003 pub. 12/02/2004 numac 2004018010 source commission interregionale de l'emballage Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage concernant l'agrément de l'association sans but lucratif FOST Plus, rue Martin V 40, à 1200 Bruxelles, en qualité d'organisme pour les déchets d'emballages type document prom. 18/12/2003 pub. 22/04/2004 numac 2004027003 source ministere de la region wallonne Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/12/2003 pub. 16/04/2004 numac 2004200704 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/12/2003 pub. 05/03/2004 numac 2004200344 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 4 et 6 du décret du 17 juillet 2002 relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/12/2003 pub. 19/04/2004 numac 2004200232 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément des services de dépistage des anomalies congénitales métaboliques pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006

erratum

type erratum prom. 18/12/2003 pub. 29/01/2004 numac 2004031038 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les redevances à percevoir en contrepartie des prestations effectuées pour des missions de prévention par le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-C

arrêt

type arrêt prom. 18/12/2003 pub. 14/05/2004 numac 2004031141 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 03/593 relatif à la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2003. - Extrait

ordonnance

type ordonnance prom. 18/12/2003 pub. 04/11/2004 numac 2004031518 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1991 type ordonnance prom. 18/12/2003 pub. 29/10/2004 numac 2004031516 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1989 type ordonnance prom. 18/12/2003 pub. 21/01/2004 numac 2003031649 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2004 type ordonnance prom. 18/12/2003 pub. 29/10/2004 numac 2004031517 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1990 type ordonnance prom. 18/12/2003 pub. 22/01/2004 numac 2003031640 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant reglement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'annee 1989 type ordonnance prom. 18/12/2003 pub. 12/01/2004 numac 2003031634 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du budget général des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2003 type ordonnance prom. 18/12/2003 pub. 13/02/2004 numac 2003031647 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au : Traite entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le gr type ordonnance prom. 18/12/2003 pub. 27/01/2004 numac 2003031648 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au : Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique et aux Annexes Ier, II et III, signés à Montréal le 29 février 2000 type ordonnance prom. 18/12/2003 pub. 15/01/2004 numac 2003031635 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2003 type ordonnance prom. 18/12/2003 pub. 14/01/2004 numac 2003031646 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2004 type ordonnance prom. 18/12/2003 pub. 14/01/2004 numac 2003031645 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2004 type ordonnance prom. 18/12/2003 pub. 14/01/2004 numac 2003031644 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2003 type ordonnance prom. 18/12/2003 pub. 12/01/2004 numac 2003031643 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2003 type ordonnance prom. 18/12/2003 pub. 13/01/2004 numac 2003031642 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1991 type ordonnance prom. 18/12/2003 pub. 13/01/2004 numac 2003031641 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1990 type ordonnance prom. 18/12/2003 pub. 12/01/2004 numac 2003031639 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la réhabilitation et à la réaffectation des sites d'activité inexploités type ordonnance prom. 18/12/2003 pub. 12/01/2004 numac 2003031636 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget général des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2004

décret-programme

type décret-programme prom. 18/12/2003 pub. 09/02/2004 numac 2004200246 source ministere de la region wallonne Décret-programme portant diverses mesures en matière de trésorerie et de dette, d'action sociale et de santé type décret-programme prom. 18/12/2003 pub. 06/02/2004 numac 2004200252 source ministere de la region wallonne Décret-programme portant diverses mesures en matière de fiscalité régionale, de trésorerie et de dette, d'organisation des marchés de l'énergie, d'environnement, d'agriculture, de pouvoirs locaux et subordonnés, de patrimoine et de logement et de

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 18/12/2003 pub. 11/02/2004 numac 2004031039 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune pris en exécution de l'article 46ter de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d'Aide sociale inséré par l'ordonnance du 2 juin 2003 relative à la tutelle administrativ

règlement

type règlement prom. 18/12/2003 pub. 12/01/2004 numac 2003031638 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2004 type règlement prom. 18/12/2003 pub. 14/01/2004 numac 2003031637 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget des voies et moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2004
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