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M.B. Index des textes promulgués le 2 février 2004

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loi

type loi prom. 02/02/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004015059 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats parties à la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne et l'Agence spatiale européenne concernant la protection et l'échange d'informations classifiées, fait à Paris le 19 août 2002

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/02/2004 pub. 09/02/2004 numac 2004003046 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2004 fixant les modèles des formulaires à utiliser en exécution de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique type arrêté royal prom. 02/02/2004 pub. 08/03/2004 numac 2004003089 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1996 portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 2+, 2, 3 et 4, l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances et l'arrêté royal du 17 décembre 2002 portant création de dispositions transitoires en faveur de certains vérificateurs et géomètres des finances type arrêté royal prom. 02/02/2004 pub. 17/02/2004 numac 2004014027 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 463 de la loi-programme du 22 décembre 2003 type arrêté royal prom. 02/02/2004 pub. 11/02/2004 numac 2004022049 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant l'entrée en vigueur de l'article 292 de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. 02/02/2004 pub. 20/02/2004 numac 2004022091 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant des mesures d'exécution du maximum à facturer dans l'assurance soins de santé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/02/2004 pub. 25/02/2004 numac 2004022084 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 02/02/2004 pub. 27/02/2004 numac 2004035240 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément zootechnique de centres de collecte de sperme visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin type arrêté ministériel prom. 02/02/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004200805 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel définissant les critères minimaux permettant la reconnaissance de la qualité différenciée dans le secteur de la production porcine
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